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Décret n°2014-147 du 13 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain

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Redécoupage des cantons dans l'Ain

Résumé. Ce décret redéfinit les cantons du département de l'Ain en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Ain en date du 15 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des cantons du département de l'Ain

Résumé. Le département de l'Ain est divisé en vingt-trois cantons, chacun portant le nom de sa ville principale.

Le département de l'Ain comprend vingt-trois cantons :

― canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) ;

― canton n° 2 (Attignat) ;

― canton n° 3 (Valserhône) ;

― canton n° 4 (Belley) ;

― canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) ;

― canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) ;

― canton n° 7 (Ceyzériat) ;

― canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) ;

― canton n° 9 (Gex) ;

― canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) ;

― canton n° 11 (Lagnieu) ;

― canton n° 12 (Meximieux) ;

― canton n° 13 (Miribel) ;

― canton n° 14 (Nantua) ;

― canton n° 15 (Oyonnax) ;

― canton n° 16 (Pont-d'Ain) ;

― canton n° 17 (Replonges) ;

― canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) ;

― canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) ;

― canton n° 20 (Thoiry) ;

― canton n° 21 (Trévoux) ;

― canton n° 22 (Villars-les-Dombes) ;

― canton n° 23 (Vonnas).

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton d'Ambérieu-en-Bugey

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Ambérieu-en-Bugey dans le département de l'Ain.

Le canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Arandas, Argis, Bettant, Château-Gaillard, Cleyzieu, Conand, Douvres, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Rambert-en-Bugey, Torcieu, Vaux-en-Bugey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambérieu-en-Bugey.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton d'Attignat dans l'Ain

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Attignat dans l'Ain et précise qu'Attignat est le bureau centralisateur.

Le canton n° 2 (Attignat) comprend les communes suivantes : Attignat, Béréziat, Bresse Vallons, Buellas, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Sulpice, Vandeins.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Attignat.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Valserhône

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Valserhône dans l'Ain et précise que Valserhône est le bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhopital, Valserhône, Villes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Belley

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Belley dans l'Ain et précise que Belley est le bureau centralisateur.

Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Rossillon, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belley.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton de Bourg-en-Bresse-1

Résumé. Le canton de Bourg-en-Bresse-1 inclut la commune de Viriat et une partie de Bourg-en-Bresse, avec son bureau centralisateur situé à Bourg-en-Bresse.

Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend :
1° La commune de Viriat ;
2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton de Bourg-en-Bresse-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Bourg-en-Bresse-2, incluant certaines communes et une partie de Bourg-en-Bresse.

Le canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Rémy.
2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg, ligne de chemin de fer Bourg-Mâcon, avenue des Anciens-Combattants, boulevard Paul-Bert jusqu'à la place Perrier-Labalme, avenue Jean-Marie-Verne, rue de la Fraternité, rue Amédée-Fornet, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Marie-Verne, boulevard Paul-Valéry, rue Tony-Ferret, boulevard de Brou, ligne de chemin de fer Bourg-Bellegarde jusqu'à son intersection avec la rivière Reyssouze, cours d'eau Reyssouze jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montagnat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Ceyzériat

Résumé. Le canton de Ceyzériat comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Ceyzériat.

Le canton n° 7 (Ceyzériat) comprend les communes suivantes : Certines, Ceyzériat, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Journans, Lent, Montagnat, Le Plantay, Revonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Désert, Servas, Tossiat, La Tranclière, Versailleux, Villette-sur-Ain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceyzériat.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Châtillon-sur-Chalaronne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Châtillon-sur-Chalaronne et précise que son bureau centralisateur est situé à Châtillon-sur-Chalaronne.

Le canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) comprend les communes suivantes : L'Abergement-Clémenciat, La Chapelle-du-Châtelard, Châtillon-sur-Chalaronne, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Marlieux, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Neuville-les-Dames, Peyzieux-sur-Saône, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Paul-de-Varax, Sandrans, Sulignat, Thoissey, Valeins.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant les communes du canton de Gex

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Gex et précise que le bureau centralisateur est situé à Gex.

Le canton n° 9 (Gex) comprend les communes suivantes : Cessy, Divonne-les-Bains, Gex, Grilly, Sauverny, Versonnex, Vesancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gex.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton n°10 (Plateau d'Hauteville)

Résumé. Le canton n°10, appelé Plateau d'Hauteville, regroupe plusieurs communes dont Anglefort et Tenay, avec Plateau d'Hauteville comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) comprend les communes suivantes : Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béon, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corlier, Culoz, Evosges, Haut-Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Talissieu, Tenay, Valromey-sur-Seran, Vieu-d'Izenave.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plateau d'Hauteville.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Lagnieu

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Lagnieu et précise que son bureau centralisateur est situé à Lagnieu.

Le canton n° 11 (Lagnieu) comprend les communes suivantes : Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sault-Brénaz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Souclin, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagnieu.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Meximieux

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Meximieux et précise que son bureau centralisateur est situé à Meximieux.

Le canton n° 12 (Meximieux) comprend les communes suivantes : Balan, Béligneux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Dagneux, Faramans, Joyeux, Meximieux, Le Montellier, Montluel, Pérouges, Pizay, Rignieux-le-Franc, Saint-Eloi, Sainte-Croix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meximieux.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton de Miribel

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Miribel et précise que le bureau centralisateur est situé à Miribel.

Le canton n° 13 (Miribel) comprend les communes suivantes : Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miribel.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Nantua

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Nantua et précise que Nantua est le bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Nantua) comprend les communes suivantes : Apremont, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Brion, Charix, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Maillat, Martignat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Port, Saint-Martin-du-Frêne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantua.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton d'Oyonnax

Résumé. Le canton d'Oyonnax (n°15) regroupe les communes d'Arbent et d'Oyonnax, avec Oyonnax comme bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Oyonnax) comprend les communes d'Arbent et d'Oyonnax.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oyonnax.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Pont-d'Ain

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pont-d'Ain et précise que le bureau centralisateur est situé à Pont-d'Ain.

Le canton n° 16 (Pont-d'Ain) comprend les communes suivantes : Bolozon, Boyeux-Saint-Jérôme, Ceignes, Cerdon, Challes-la-Montagne, Dortan, Izernore, Jujurieux, Labalme, Leyssard, Matafelon-Granges, Mérignat, Neuville-sur-Ain, Nurieux-Volognat, Peyriat, Poncin, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Alban, Saint-Jean-le-Vieux, Samognat, Serrières-sur-Ain, Sonthonnax-la-Montagne, Varambon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-d'Ain.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Replonges

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Replonges et précise que Replonges est le bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Replonges) comprend les communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sermoyer, Servignat, Vernoux, Vescours, Vésines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Replonges.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Saint-Etienne-du-Bois

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°18 (Saint-Etienne-du-Bois) et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Etienne-du-Bois.

Le canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse, Saint-Etienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villemotier, Villereversure.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton n°19 (Saint-Genis-Pouilly)

Résumé. Le canton n°19 de Saint-Genis-Pouilly regroupe les communes de Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns et Saint-Genis-Pouilly.

Le canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) comprend les communes suivantes : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Genis-Pouilly.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Thoiry

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Thoiry et précise que Thoiry est le bureau centralisateur.

Le canton n° 20 (Thoiry) comprend les communes suivantes : Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Echenevex, Farges, Léaz, Lélex, Mijoux, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Ségny, Sergy, Thoiry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thoiry.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Trévoux

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Trévoux et précise que Trévoux est le bureau centralisateur.

Le canton n° 21 (Trévoux) comprend les communes suivantes : Beauregard, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévoux.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Villars-les-Dombes

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Villars-les-Dombes et précise que son bureau centralisateur est situé à Villars-les-Dombes.

Le canton n° 22 (Villars-les-Dombes) comprend les communes suivantes : Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Baneins, Birieux, Bouligneux, Chaleins, Chaneins, Civrieux, Fareins, Francheleins, Lapeyrouse, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Mionnay, Monthieux, Rancé, Relevant, Saint-André-de-Corcy, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Savigneux, Villars-les-Dombes, Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villars-les-Dombes.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Vonnas

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vonnas et précise que Vonnas est le bureau centralisateur.

Le canton n° 23 (Vonnas) comprend les communes suivantes : Bey, Biziat, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Mézériat, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Cyr-surMenthon, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Laurent-sur-Saône, Vonnas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vonnas.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Exécution du décret sur les cantons

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par le ministre de l'intérieur et prendra effet lors des prochaines élections départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 13 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Décret n°2014-147 du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25