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Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Ain en date du 15 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le département de l'Ain comprend vingt-trois cantons :

― canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) ;

― canton n° 2 (Attignat) ;

― canton n° 3 (Valserhône) ;

― canton n° 4 (Belley) ;

― canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) ;

― canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) ;

― canton n° 7 (Ceyzériat) ;

― canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) ;

― canton n° 9 (Gex) ;

― canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) ;

― canton n° 11 (Lagnieu) ;

― canton n° 12 (Meximieux) ;

― canton n° 13 (Miribel) ;

― canton n° 14 (Nantua) ;

― canton n° 15 (Oyonnax) ;

― canton n° 16 (Pont-d'Ain) ;

― canton n° 17 (Replonges) ;

― canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) ;

― canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) ;

― canton n° 20 (Thoiry) ;

― canton n° 21 (Trévoux) ;

― canton n° 22 (Villars-les-Dombes) ;

― canton n° 23 (Vonnas).

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Arandas, Argis, Bettant, Château-Gaillard, Cleyzieu, Conand, Douvres, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Rambert-en-Bugey, Torcieu, Vaux-en-Bugey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambérieu-en-Bugey.

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 2 (Attignat) comprend les communes suivantes : Attignat, Béréziat, Bresse Vallons, Buellas, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Sulpice, Vandeins.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Attignat.

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhopital, Valserhône, Villes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône.

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Rossillon, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belley.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend :
1° La commune de Viriat ;
2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Rémy.
2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg, ligne de chemin de fer Bourg-Mâcon, avenue des Anciens-Combattants, boulevard Paul-Bert jusqu'à la place Perrier-Labalme, avenue Jean-Marie-Verne, rue de la Fraternité, rue Amédée-Fornet, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Marie-Verne, boulevard Paul-Valéry, rue Tony-Ferret, boulevard de Brou, ligne de chemin de fer Bourg-Bellegarde jusqu'à son intersection avec la rivière Reyssouze, cours d'eau Reyssouze jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montagnat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 7 (Ceyzériat) comprend les communes suivantes : Certines, Ceyzériat, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Journans, Lent, Montagnat, Le Plantay, Revonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Désert, Servas, Tossiat, La Tranclière, Versailleux, Villette-sur-Ain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceyzériat.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) comprend les communes suivantes : L'Abergement-Clémenciat, La Chapelle-du-Châtelard, Châtillon-sur-Chalaronne, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Marlieux, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Neuville-les-Dames, Peyzieux-sur-Saône, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Paul-de-Varax, Sandrans, Sulignat, Thoissey, Valeins.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 9 (Gex) comprend les communes suivantes : Cessy, Divonne-les-Bains, Gex, Grilly, Sauverny, Versonnex, Vesancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gex.

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) comprend les communes suivantes : Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béon, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corlier, Culoz, Evosges, Haut-Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Talissieu, Tenay, Valromey-sur-Seran, Vieu-d'Izenave.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plateau d'Hauteville.

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 11 (Lagnieu) comprend les communes suivantes : Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sault-Brénaz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Souclin, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagnieu.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 12 (Meximieux) comprend les communes suivantes : Balan, Béligneux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Dagneux, Faramans, Joyeux, Meximieux, Le Montellier, Montluel, Pérouges, Pizay, Rignieux-le-Franc, Saint-Eloi, Sainte-Croix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meximieux.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 13 (Miribel) comprend les communes suivantes : Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miribel.

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 14 (Nantua) comprend les communes suivantes : Apremont, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Brion, Charix, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Maillat, Martignat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Port, Saint-Martin-du-Frêne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantua.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 15 (Oyonnax) comprend les communes d'Arbent et d'Oyonnax.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oyonnax.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 16 (Pont-d'Ain) comprend les communes suivantes : Bolozon, Boyeux-Saint-Jérôme, Ceignes, Cerdon, Challes-la-Montagne, Dortan, Izernore, Jujurieux, Labalme, Leyssard, Matafelon-Granges, Mérignat, Neuville-sur-Ain, Nurieux-Volognat, Peyriat, Poncin, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Alban, Saint-Jean-le-Vieux, Samognat, Serrières-sur-Ain, Sonthonnax-la-Montagne, Varambon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-d'Ain.

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 17 (Replonges) comprend les communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sermoyer, Servignat, Vernoux, Vescours, Vésines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Replonges.

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse, Saint-Etienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villemotier, Villereversure.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) comprend les communes suivantes : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 20 (Thoiry) comprend les communes suivantes : Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Echenevex, Farges, Léaz, Lélex, Mijoux, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Ségny, Sergy, Thoiry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thoiry.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 21 (Trévoux) comprend les communes suivantes : Beauregard, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévoux.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 22 (Villars-les-Dombes) comprend les communes suivantes : Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Baneins, Birieux, Bouligneux, Chaleins, Chaneins, Civrieux, Fareins, Francheleins, Lapeyrouse, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Mionnay, Monthieux, Rancé, Relevant, Saint-André-de-Corcy, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Savigneux, Villars-les-Dombes, Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villars-les-Dombes.

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 23 (Vonnas) comprend les communes suivantes : Bey, Biziat, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Mézériat, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Cyr-surMenthon, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Laurent-sur-Saône, Vonnas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vonnas.

Créé le 21 février 2014

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 13 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Décret n°2014-147 du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25