Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-155 du 13 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant les cantons du Territoire de Belfort

Résumé. Ce décret définit les neuf cantons du département du Territoire de Belfort et précise leurs limites et bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Territoire de Belfort en date du 25 novembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des cantons du Territoire de Belfort

Résumé. Le décret du 13 février 2014 liste les neuf cantons du département du Territoire de Belfort.

Le département du Territoire de Belfort comprend neuf cantons :
― canton n° 1 (Bavilliers) ;
― canton n° 2 (Belfort-1) ;
― canton n° 3 (Belfort-2) ;
― canton n° 4 (Belfort-3) ;
― canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) ;
― canton n° 6 (Delle) ;
― canton n° 7 (Giromagny) ;
― canton n° 8 (Grandvillars) ;
― canton n° 9 (Valdoie).

En vigueur depuis le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Bavilliers

Résumé. Le canton de Bavilliers dans le Territoire de Belfort regroupe cinq communes et a son bureau centralisateur à Bavilliers.

Le canton n° 1 (Bavilliers) comprend les communes suivantes : Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Essert, Pérouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavilliers.

En vigueur depuis le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Belfort-1

Résumé. Le canton de Belfort-1 est délimité par une ligne allant de Cravanche à Danjoutin, et son bureau centralisateur est situé à Belfort.

Le canton n° 2 (Belfort-1) comprend la partie de la commune de Belfort située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cravanche, rue de la 1re-Armée, ligne de chemin de fer de Paris à Mulhouse, ligne de chemin de fer de Dole à Belfort, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Danjoutin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.

En vigueur depuis le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Belfort-2

Résumé. Le canton de Belfort-2 est délimité par un périmètre précis dans la commune de Belfort, avec son bureau centralisateur situé à Belfort.

Le canton n° 3 (Belfort-2) comprend la partie de la commune de Belfort située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Danjoutin, ligne de chemin de fer de Dole à Belfort, ligne de chemin de fer de Paris à Mulhouse, avenue André-Koechlin, avenue Charles-Bohn, avenue d'Alsace, rue des Lavandières, rue de la Croix-du-Tilleul, rue Charles-Gounod, cours de la Savoureuse, quai Vauban, avenue du Capitaine-de-la-Laurencie, rue Xavier-Bauer, rue Louis-Aragon, rue du Général-François-Benoît-Haxo, rue de la Paix, avenue d'Altkirch, rue de Danjoutin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Danjoutin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.

En vigueur depuis le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Belfort-3

Résumé. Le canton de Belfort-3 est défini comme la partie de la ville de Belfort qui n'est pas incluse dans les cantons de Belfort-1 et Belfort-2.

Le canton n° 4 (Belfort-3) comprend la partie de la commune de Belfort non incluse dans les cantons de Belfort-1 et de Belfort-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Châtenois-les-Forges

Résumé. Le canton de Châtenois-les-Forges regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Châtenois-les-Forges.

Le canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) comprend les communes suivantes : Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Bourogne, Buc, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Dorans, Meroux-Moval, Sevenans, Trévenans, Urcerey, Vézelois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenois-les-Forges.

En vigueur depuis le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Delle

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Delle et précise que son bureau centralisateur est situé à Delle.

Le canton n° 6 (Delle) comprend les communes suivantes : Beaucourt, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Saint-Dizier-l'Evêque, Thiancourt, Villars-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Delle.

En vigueur depuis le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Giromagny

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Giromagny et précise que son bureau centralisateur est à Giromagny.

Le canton n° 7 (Giromagny) comprend les communes suivantes : Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Etueffont, Felon, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Leval, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Vescemont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Giromagny.

En vigueur depuis le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Grandvillars

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Grandvillars et précise que son bureau centralisateur est situé à Grandvillars.

Le canton n° 8 (Grandvillars) comprend les communes suivantes : Angeot, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Cunelières, Eguenigue, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Menoncourt, Méziré, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Phaffans, Recouvrance, Reppe, Suarce, Vauthiermont, Vellescot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandvillars.

En vigueur depuis le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Valdoie

Résumé. Le canton de Valdoie, numéro 9, regroupe plusieurs communes dont Denney et Valdoie, avec cette dernière comme bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Valdoie) comprend les communes suivantes : Denney, Eloie, Evette-Salbert, Offemont, Roppe, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdoie.

En vigueur depuis le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les cantons

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet lors des prochaines élections départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 13 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Décret n°2014-155 du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11