La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1424-42 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6112-5 et L. 6311-1 ;

Vu le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2006 modifié fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 15 octobre 2013,

Arrêtent :

Fait le 17 décembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

M. Papaud