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Arrêté du 11 février 2014

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de gestion des OPCVM

Résumé. Un arrêté simplifie les règles de gestion des OPCVM et homologue les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 28 janvier 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 février 2014 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles des OPCVM

Résumé. Un arrêté modifie les règles des OPCVM pour les rendre plus simples à gérer.

Fait le 11 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

R. Fernandez

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Arrêté du 11 février 2014
Article 1
Article 2
Annexe