JORF n°0043 du 20 février 2014

Décision du 14 février 2014

Le président du comité économique des produits de santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Considérant l'avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des autres implants orthopédiques et d'ostéosynthèse et accessoires inscrits à la section 5, chapitre 1er du titre III et les obturateurs inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié le 31 mai 2013 ;

Considérant l'accord des entreprises concurrentes commercialisant des produits comparables sur les tarifs et les prix limites de vente proposés ;

Vu l'absence d'accord conventionnel sur le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC entre le comité économique des produits de santé et le Groupe LEPINE pour l'obturateur AIR PLUG-Porcin ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 15 octobre 2013,

Décide :

Article 1

Le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
actuel
(en euros TTC)|PLV
actuel
(en euros TTC)|NOUVEAU
tarif
en euros TTC
à compter
du 1er juillet 2014|NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)
à compter
du 1er juillet 2014|NOUVEAU
tarif
(en euros TTC)
à compter
du 1er avril 2015|NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)
à compter
du 1er avril 2015| |-------|----------------------------------------------------------------|---------------------------------------|-------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| |3295042|Implant orthopédique, obturateur, GROUPE LEPINE, AIR PLUG-PORCIN| 56,56 | 56,56 | 55,71 | 55,71 | 55,15 | 55,15 |

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2014.

D. Giorgi