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Décret n°2014-157 du 13 février 2014

portant délimitation des cantons dans le Département de Mayotte

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Décret définissant les cantons de Mayotte

Résumé. Ce décret définit les treize cantons du département de Mayotte, en précisant leurs limites et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 (Fixation des chiffres officiels de la population de Mayotte) authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de Mayotte en date du 15 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des cantons de Mayotte

Résumé. Le décret liste les treize cantons du département de Mayotte.

Le Département de Mayotte comprend treize cantons :
― canton n° 1 (Bandraboua) ;
― canton n° 2 (Bouéni) ;
― canton n° 3 (Dembeni) ;
― canton n° 4 (Dzaoudzi) ;
― canton n° 5 (Koungou) ;
― canton n° 6 (Mamoudzou-1) ;
― canton n° 7 (Mamoudzou-2) ;
― canton n° 8 (Mamoudzou-3) ;
― canton n° 9 (Mtsamboro) ;
― canton n° 10 (Ouangani) ;
― canton n° 11 (Pamandzi) ;
― canton n° 12 (Sada) ;
― canton n° 13 (Tsingoni).

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Bandraboua à Mayotte

Résumé. Le canton de Bandraboua à Mayotte inclut des villages spécifiques et son bureau centralisateur est situé à Bandraboua.

Le canton n° 1 (Bandraboua) comprend :
1° Dans la commune de Bandraboua, les villages suivants : Bandraboua, Dzoumogne, Bouyouni ;
2° Dans la commune de Koungou, les villages suivants : Longoni, Kangani, Trévani.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bandraboua.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton de Bouéni à Mayotte

Résumé. Le canton de Bouéni à Mayotte inclut les communes de Bouéni et Kani-Kéli, ainsi que certains villages de Bandrele.

Le canton n° 2 (Bouéni) comprend :
1° Les communes de Bouéni et de Kani-Kéli ;
2° Dans la commune de Bandrele, les villages suivants : Bambo Est, M'tsamoudou, Dapani.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouéni.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Dembeni à Mayotte

Résumé. Le canton de Dembeni à Mayotte inclut la commune de Dembeni et trois villages de Bandrele, avec son bureau centralisateur situé à Dembeni.

Le canton n° 3 (Dembeni) comprend :
1° La commune de Dembeni ;
2° Dans la commune de Bandrele, les villages suivants : Bandrele, Hamouro, Nyambadao.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dembeni.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Délimitation du canton de Dzaoudzi à Mayotte

Résumé. Le canton de Dzaoudzi à Mayotte inclut uniquement la commune de Dzaoudzi et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 4 (Dzaoudzi) comprend la commune de Dzaoudzi.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dzaoudzi.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton n°5 de Koungou

Résumé. Le canton n°5 de Koungou inclut trois villages et son administration est basée à Koungou.

Le canton n° 5 (Koungou) comprend, dans la commune de Koungou, les villages suivants : Koungou, Majicavo-Koropa, Majicavo-Lamir.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Koungou.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton n°6 de Mamoudzou-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton n°6 de Mamoudzou-1, incluant plusieurs villages et précisant son bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Mamoudzou-1) comprend, dans la commune de Mamoudzou, les villages suivants : Passamainty, Tsoundzou 1, Tsoundzou 2, Vahibé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mamoudzou.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton de Mamoudzou-2

Résumé. Le canton de Mamoudzou-2 inclut les villages de Mtsapere et Kavani dans la commune de Mamoudzou.

Le canton n° 7 (Mamoudzou-2) comprend, dans la commune de Mamoudzou, les villages de Mtsapere et de Kavani.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mamoudzou.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton de Mamoudzou-3

Résumé. Le canton de Mamoudzou-3 inclut les villages de Mamoudzou et Kaweni, avec son bureau centralisateur situé à Mamoudzou.

Le canton n° 8 (Mamoudzou-3) comprend, dans la commune de Mamoudzou, les villages de Mamoudzou et de Kaweni.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mamoudzou.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton n°9 (Mtsamboro)

Résumé. Le canton n°9, appelé Mtsamboro, regroupe les communes d'Acoua et de Mtsamboro ainsi que deux villages de la commune de Bandraboua.

Le canton n° 9 (Mtsamboro) comprend :
1° Les communes d'Acoua et de Mtsamboro ;
2° Dans la commune de Bandraboua, les villages de Handrema et de Mtsangamboua.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mtsamboro.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton d'Ouangani

Résumé. Le canton d'Ouangani, numéro 10, regroupe les communes de Chiconi et d'Ouangani, avec Ouangani comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Ouangani) comprend les communes de Chiconi et d'Ouangani.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ouangani.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton de Pamandzi

Résumé. Le canton de Pamandzi, qui inclut la commune de Pamandzi, a son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 11 (Pamandzi) comprend la commune de Pamandzi.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamandzi.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton n°12 à Mayotte

Résumé. Le canton n°12, situé à Sada, regroupe les communes de Chirongui et Sada, avec Sada comme bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Sada) comprend les communes de Chirongui et de Sada.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sada.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton n°13 (Tsingoni)

Résumé. Le canton n°13, appelé Tsingoni, regroupe les communes de M'Tsangamouji et Tsingoni, avec son bureau centralisateur situé à Tsingoni.

Le canton n° 13 (Tsingoni) comprend les communes de M'Tsangamouji et de Tsingoni.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tsingoni.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Exécution d'un décret sur les cantons

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de sa mise en œuvre, qui aura lieu lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 13 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Décret n°2014-157 du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15