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Décret n°2014-154 du 13 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Lot

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Redécoupage cantonal dans le Lot

Résumé. Le décret redéfinit les limites des cantons du département du Lot, en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu les délibérations du conseil général du Lot en date des 14 et 25 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage cantonal du département du Lot

Résumé. Le département du Lot est divisé en dix-sept cantons, chacun portant le nom d'une ville ou d'une région.

Le département du Lot comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Cahors-1) ;
― canton n° 2 (Cahors-2) ;
― canton n° 3 (Cahors-3) ;
― canton n° 4 (Causse et Bouriane) ;
― canton n° 5 (Causse et Vallées) ;
― canton n° 6 (Cère et Ségala) ;
― canton n° 7 (Figeac-1) ;
― canton n° 8 (Figeac-2) ;
― canton n° 9 (Gourdon) ;
― canton n° 10 (Gramat) ;
― canton n° 11 (Lacapelle-Marival) ;
― canton n° 12 (Luzech) ;
― canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) ;
― canton n° 14 (Martel) ;
― canton n° 15 (Puy-l'Evêque) ;
― canton n° 16 (Saint-Céré) ;
― canton n° 17 (Souillac).

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition des limites du canton de Cahors-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Cahors-1 dans le Lot, incluant des communes et une partie de Cahors.

Le canton n° 1 (Cahors-1) comprend :
1° Les communes de Mercuès et de Pradines ;
2° La partie de la commune de Cahors située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Trespoux, route de Trespoux, côte de Roquebilière, route de Lacapelle, cours du Lot jusqu'au pont Valentré, rue du Président-Wilson, rue Jean-François-Caviole, rue Emile-Zola, rue René-Villars, place des Consuls, côte des Evêques, jusqu'au giratoire marquant le début de la route de Figeac, cours du Lot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton de Cahors-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Cahors-2 dans le Lot, incluant certaines communes et une partie de Cahors.

Le canton n° 2 (Cahors-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arcambal, Bellefont-La Rauze, Lamagdelaine ;
2° La partie de la commune de Cahors située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs, cours du Lot, jusqu'au giratoire marquant le début de la côte des Evêques, côte des Evêques, place des Consuls, rue René-Villars, rue Emile-Zola, rue Jean-François-Caviole, rue du Président-Wilson, boulevard Léon-Gambetta, rue du Maréchal-Joffre, place Jean-Jacques-Chapou, rue Saint-James, quai Champollion, pont de Cabessut, rue des Jacobins, avenue du Maquis, avenue des F.-T.-P.-F.-et-du-8e-Régiment-d'Infanterie, route de Villefranche, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arcambal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton de Cahors-3

Résumé. Le canton de Cahors-3 est défini par un décret, incluant certaines communes et une partie de Cahors.

Le canton n° 3 (Cahors-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Cieurac, Flaujac-Poujols, Labastide-Marnhac, Le Montat, Trespoux-Rassiels ;
2° La partie de la commune de Cahors non comprise dans les cantons de Cahors-1 et de Cahors-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Causse et Bouriane

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Causse et Bouriane dans le Lot, avec Espère comme bureau centralisateur.

Le canton n° 4 (Causse et Bouriane) comprend les communes suivantes : Boissières, Calamane, Catus, Concorès, Crayssac, Espère, Francoulès, Frayssinet, Gigouzac, Ginouillac, Labastide-du-Vert, Lamothe-Cassel, Maxou, Mechmont, Montamel, Montfaucon, Montgesty, Nuzéjouls, Peyrilles, Pontcirq, Saint-Chamarand, Saint-Denis-Catus, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Médard, Saint-Pierre-Lafeuille, Séniergues, Soucirac, Thédirac, Ussel, Uzech.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Espère.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Causse et Vallées

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°5 (Causse et Vallées) dans le Lot, avec Cajarc comme bureau centralisateur.

Le canton n° 5 (Causse et Vallées) comprend les communes suivantes : Berganty, Blars, Bouziès, Brengues, Cabrerets, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Caniac-du-Causse, Carayac, Cénevières, Cœur de Causse, Cras, Crégols, Esclauzels, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Frontenac, Gréalou, Grèzes, Larnagol, Larroque-Toirac, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Lunegarde, Marcilhac-sur-Célé, Montbrun, Nadillac, Orniac, Les Pechs du Vers, Puyjourdes, Quissac, Sabadel-Lauzès, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry-Vers, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Martin-Labouval, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Lauzès, Soulomès, Tour-de-Faure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cajarc.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Cère et Ségala

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°6 (Cère et Ségala) et précise que Biars-sur-Cère en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Cère et Ségala) comprend les communes suivantes : Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Laval-de-Cère, Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel-Loubéjou, Sousceyrac-en-Quercy, Tauriac, Teyssieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biars-sur-Cère.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton de Figeac-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Figeac-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Figeac.

Le canton n° 7 (Figeac-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Béduer, Boussac, Cambes, Camboulit, Camburat, Corn, Faycelles, Fons, Fourmagnac, Lissac-et-Mouret, Planioles ;
2° La partie de la commune de Figeac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale sud de la commune de Planioles au lieudit Bournazel, route départementale 19, avenue Julien-Bailly, rue de Colomb, place Champollion, place Carnot, rue Gambetta, cours du Célé, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Béduer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton de Figeac-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Figeac-2, incluant plusieurs communes et une partie de Figeac.

Le canton n° 8 (Figeac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bagnac-sur-Célé, Capdenac, Cuzac, Felzins, Lentillac-Saint-Blaise, Linac, Lunan, Montredon, Prendeignes, Saint-Félix, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Perdoux, Viazac ;
2° La partie de la commune de Figeac non comprise dans le canton de Figeac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Gourdon

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Gourdon et précise que Gourdon est le bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Gourdon) comprend les communes suivantes : Anglars-Nozac, Cazals, Dégagnac, Gindou, Gourdon, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Milhac, Payrignac, Rampoux, Rouffilhac, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Projet, Salviac, Le Vigan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gourdon.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Gramat

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Gramat et précise que Gramat est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Gramat) comprend les communes suivantes : Albiac, Alvignac, Bio, Carlucet, Couzou, Durbans, Flaujac-Gare, Gramat, Issendolus, Lavergne, Le Bastit, Miers, Padirac, Reilhac, Rignac, Rocamadour, Thégra.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gramat.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Lacapelle-Marival

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Lacapelle-Marival et précise que son bureau centralisateur est à Lacapelle-Marival.

Le canton n° 11 (Lacapelle-Marival) comprend les communes suivantes : Anglars, Assier, Bessonies, Le Bourg, Le Bouyssou, Cardaillac, Espeyroux, Gorses, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacapelle-Marival, Latronquière, Lauresses, Livernon, Montet-et-Bouxal, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Cirgues, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Simon, Sainte-Colombe, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Terrou, Thémines, Théminettes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacapelle-Marival.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Délimitation du canton de Luzech

Résumé. Le canton de Luzech comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Luzech.

Le canton n° 12 (Luzech) comprend les communes suivantes : Albas, Anglars-Juillac, Barguelonne-en-Quercy, Bélaye, Caillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Douelle, Lendou-en-Quercy, Luzech, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun, Parnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauzet, Villesèque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luzech.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton n°13 (Marches du Sud-Quercy)

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°13 (Marches du Sud-Quercy) et précise que son bureau centralisateur est à Castelnau-Montratier.

Le canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Aujols, Bach, Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie, Cézac, Concots, Cremps, Escamps, Fontanes, Laburgade, Lalbenque, Laramière, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Montdoumerc, Pern, Promilhanes, Saillac, Saint-Paul-Flaugnac, Varaire, Vaylats, Vidaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnau-Montratier.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Martel

Résumé. Le canton de Martel comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Martel.

Le canton n° 14 (Martel) comprend les communes suivantes : Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Condat, Cressensac-Sarrazac, Creysse, Cuzance, Floirac, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Strenquels, Vayrac, Vignon-en-Quercy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Martel.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Puy-l'Évêque

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Puy-l'Évêque et précise que son bureau centralisateur est situé à Puy-l'Évêque.

Le canton n° 15 (Puy-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Arques, Cassagnes, Duravel, Floressas, Frayssinet-le-Gélat, Goujounac, Grézels, Les Junies, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lherm, Mauroux, Montcabrier, Montcléra, Pescadoires, Pomarède, Porte-du-Quercy, Prayssac, Puy-l'Evêque, Saint-Caprais, Saint-Martin-le-Redon, Sérignac, Soturac, Touzac, Vire-sur-Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Puy-l'Evêque.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Saint-Céré

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Céré et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Céré.

Le canton n° 16 (Saint-Céré) comprend les communes suivantes : Autoire, Aynac, Bannes, Frayssinhes, Ladirat, Latouille-Lentillac, Leyme, Loubressac, Mayrinhac-Lentour, Molières, Saignes, Saint-Céré, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Vincent-du-Pendit.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Céré.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Souillac

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Souillac et précise que Souillac est le bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Souillac) comprend les communes suivantes : Calès, Fajoles, Gignac, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lamothe-Fénelon, Lanzac, Le Roc, Loupiac, Masclat, Mayrac, Meyronne, Nadaillac-de-Rouge, Payrac, Pinsac, Reilhaguet, Saint-Sozy, Souillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Souillac.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Exécution d'un décret sur les élections départementales

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par le ministre de l'intérieur et prendra effet lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 13 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Décret n°2014-154 du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19