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Décret n°2014-153 du 13 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

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Redéfinition des cantons de la Haute-Savoie

Résumé. Ce décret redéfinit les limites des cantons de la Haute-Savoie en listant les communes qui les composent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Haute-Savoie en date du 23 septembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des cantons de la Haute-Savoie

Résumé. Le décret liste les 17 cantons du département de Haute-Savoie.

Le département de Haute-Savoie comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Annecy-1) ;
― canton n° 2 (Annecy-2) ;
― canton n° 3 (Annecy-3) ;
― canton n° 4 (Annemasse) ;
― canton n° 5 (Bonneville) ;
― canton n° 6 (Cluses) ;
― canton n° 7 (Evian-les-Bains) ;
― canton n° 8 (Faverges-Seythenex) ;
― canton n° 9 (Gaillard) ;
― canton n° 10 (Le Mont-Blanc) ;
― canton n° 11 (La Roche-sur-Foron) ;
― canton n° 12 (Rumilly) ;
― canton n° 13 (Saint-Julien-en-Genevois) ;
― canton n° 14 (Sallanches) ;
― canton n° 15 (Sciez) ;
― canton n° 16 (Annecy-4) ;
― canton n° 17 (Thonon-les-Bains).

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition des limites du canton d'Annecy-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Annecy-1 en Haute-Savoie, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Annecy.

Le canton n° 1 (Annecy-1) comprend :

1° Les communes suivantes : La Balme-de-Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Poisy, Sallenôves, Sillingy ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la commune déléguée de Meythet et à la partie de la commune déléguée d'Annecy située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux, ligne de chemin de fer Annecy-La Roche-sur-Foron, boulevard du Lycée, boulevard Decouz, avenue Berthollet, ligne de chemin de fer Annecy-Aix-les-Bains, y compris l'emprise de la gare, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de Cran-Gevrier.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton d'Annecy-2

Résumé. Le canton d'Annecy-2 en Haute-Savoie inclut la commune de Sévrier et une partie d'Annecy.

Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend :

1° La commune de Sévrier ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la partie de la commune déléguée d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton d'Annecy-3

Résumé. Le décret définit les communes et parties de communes qui composent le canton d'Annecy-3 en Haute-Savoie.

Le canton n° 3 (Annecy-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Argonay, Charvonnex, Epagny Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Nâves-Parmelan, Villaz ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées d'Annecy-le-Vieux et de Pringy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Délimitation du canton d'Annemasse

Résumé. Le canton d'Annemasse en Haute-Savoie regroupe les communes d'Ambilly, Annemasse et Ville-la-Grand.

Le canton n° 4 (Annemasse) comprend les communes suivantes : Ambilly, Annemasse, Ville-la-Grand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annemasse.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Bonneville

Résumé. Le canton de Bonneville en Haute-Savoie regroupe plusieurs communes dont Bonneville et La Tour.

Le canton n° 5 (Bonneville) comprend les communes suivantes : Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Glières-Val-de-Borne, Marcellaz, Marignier, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Pierre-en-Faucigny, La Tour, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz, Vougy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonneville.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant les communes du canton de Cluses

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Cluses et précise que Cluses est le bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Cluses) comprend les communes suivantes : Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Marnaz, Mieussy, Mont-Saxonnex, Morillon, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, La Rivière-Enverse, Saint-Sigismond, Samoëns, Scionzier, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges, Thyez, Verchaix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cluses.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton d'Evian-les-Bains

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Evian-les-Bains et précise que son bureau centralisateur est situé à Evian-les-Bains.

Le canton n° 7 (Evian-les-Bains) comprend les communes suivantes : Abondance, La Baume, Bernex, Le Biot, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle-d'Abondance, Châtel, Chevenoz, La Côte-d'Arbroz, Essert-Romand, Evian-les-Bains, Féternes, La Forclaz, Les Gets, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Montriond, Morzine, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Paul-en-Chablais, Seytroux, Thollon-les-Mémises, Vacheresse, La Vernaz, Vinzier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evian-les-Bains.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Faverges-Seythenex

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°8 (Faverges-Seythenex) et précise que son bureau centralisateur est situé à Faverges-Seythenex.

Le canton n° 8 (Faverges-Seythenex) comprend les communes suivantes : Alex, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Le Grand-Bornand, Lathuile, Manigod, Menthon-Saint-Bernard, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Serraval, Talloires-Montmin, Thônes, Val de Chaise, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faverges-Seythenex.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Gaillard

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°9 (Gaillard) et précise que le bureau centralisateur est situé à Gaillard.

Le canton n° 9 (Gaillard) comprend les communes suivantes : Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillard.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Délimitation du canton du Mont-Blanc

Résumé. Le canton du Mont-Blanc regroupe plusieurs communes autour de Passy, qui en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Le Mont-Blanc) comprend les communes suivantes : Chamonix-Mont-Blanc, Les Contamines-Montjoie, Les Houches, Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Servoz, Vallorcine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Passy.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de La Roche-sur-Foron

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Roche-sur-Foron et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 11 (La Roche-sur-Foron) comprend les communes suivantes : Allonzier-la-Caille, Amancy, Andilly, Arbusigny, Cercier, Cernex, La Chapelle-Rambaud, Copponex, Cornier, Cruseilles, Cuvat, Etaux, Menthonnex-en-Bornes, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, La Roche-sur-Foron, Saint-Blaise, Saint-Laurent, Saint-Sixt, Le Sappey, Scientrier, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vovray-en-Bornes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Roche-sur-Foron.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Rumilly

Résumé. Le canton de Rumilly en Haute-Savoie comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Rumilly.

Le canton n° 12 (Rumilly) comprend les communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Crempigny-Bonneguête, Cusy, Etercy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Mûres, Rumilly, Saint-Eusèbe, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Sales, Thusy, Vallières-sur-Fier, Vaulx, Versonnex, Viuz-la-Chiésaz.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rumilly.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Saint-Julien-en-Genevois

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Julien-en-Genevois et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 13 (Saint-Julien-en-Genevois) comprend les communes suivantes : Archamps, Bassy, Beaumont, Bossey, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chênex, Chessenaz, Chevrier, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Collonges-sous-Salève, Contamine-Sarzin, Desingy, Dingy-en-Vuache, Droisy, Eloise, Feigères, Franclens, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Neydens, Présilly, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Seyssel, Usinens, Valleiry, Vanzy, Vers, Viry, Vulbens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Sallanches

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Sallanches et précise que son bureau centralisateur est situé à Sallanches.

Le canton n° 14 (Sallanches) comprend les communes suivantes : Arâches-la-Frasse, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Magland, Megève, Praz-sur-Arly, Sallanches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sallanches.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Sciez

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Sciez et précise que le bureau centralisateur est situé à Sciez.

Le canton n° 15 (Sciez) comprend les communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Boëge, Bogève, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Burdignin, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Habère-Lullin, Habère-Poche, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Saint-André-de-Boëge, Saxel, Sciez, Veigy-Foncenex, Villard, Yvoire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sciez.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton d'Annecy-4

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton d'Annecy-4 et précise que son bureau centralisateur est situé à Annecy.

Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend :

1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées de Cran-Gevrier et de Seynod.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Thonon-les-Bains

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Thonon-les-Bains et précise que son bureau centralisateur est situé à Thonon-les-Bains.

Le canton n° 17 (Thonon-les-Bains) comprend les communes suivantes : Allinges, Armoy, Bellevaux, Cervens, Draillant, Lullin, Lyaud, Orcier, Perrignier, Reyvroz, Thonon-les-Bains, Vailly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thonon-les-Bains.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Application d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet après les prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 13 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Décret n°2014-153 du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19