Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1982 > > Art. 1 > >
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JORF n°0043 du 20 février 2014
Arrêté du 17 février 2014
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et L. 424-4 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 21 janvier au 12 février 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1982 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1982 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 18 mars 1982 > > Art. 6 > >
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Article 5
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy