Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et L. 424-4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014 ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 21 janvier au 12 février 2014,

Arrête :

Fait le 17 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy