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Arrêté du 17 février 2014

modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la chasse à courre et sous terre

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les règles de la chasse à courre et sous terre, avec des conditions pour les chiens et les veneurs.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles) et L. 424-4 (Règles de la chasse en France) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014 ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 21 janvier au 12 février 2014,

Arrête :

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Modification de la pratique de la vénerie

Résumé. La chasse à courre et la chasse sous terre se pratiquent avec des chiens et des veneurs, à pied ou à cheval.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles de la chasse sous terre

Résumé. Les règles de la chasse sous terre sont précisées, avec des outils autorisés, des conditions de mise à mort du gibier, et l'interdiction pour certaines espèces protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Identification obligatoire des chiens de vénerie par tatouage

Résumé. Les chiens de vénerie et de vénerie sous terre doivent désormais être identifiés par tatouage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du préfet pour les attestations de conformité des meutes

Résumé. Le préfet peut maintenant délivrer, suspendre ou retirer les attestations de conformité des meutes en cas de manquement grave.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 17 février 2014 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Arrêté du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5