Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2013 > > Art. ANNEXE A > >
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1 modifié
JORF n°0043 du 20 février 2014
Arrêté du 11 février 2014
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14, 116 et 133 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2013 > > Art. ANNEXE A > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2013 > > Art. ANNEXE I > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2013 > > Art. ANNEXE B > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2013 > > Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H > >
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5 modifiés
Article 6
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Tanguy