A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE A → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE A
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Arrêté du 11 février 2014
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14, 116 et 133 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE A → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE A
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE I
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE B → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE B
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE B → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE D → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE F → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE G → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE H → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H
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5 modifiés
Créé le 21 février 2014
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Tanguy
En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014
Arrêté du 11 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6