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Décret n°2014-148 du 13 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche

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Redécoupage des cantons de l'Ardèche

Résumé. Ce décret redéfinit les limites des cantons du département de l'Ardèche, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Ardèche en date du 4 novembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Liste des cantons de l'Ardèche

Résumé. Le décret liste les 17 cantons du département de l'Ardèche.

Le département de l'Ardèche comprend dix-sept cantons :

- canton n° 1 (Annonay-1) ;

- canton n° 2 (Annonay-2) ;

- canton n° 3 (Aubenas-1) ;

- canton n° 4 (Aubenas-2) ;

- canton n° 5 (Bourg-Saint-Andéol) ;

- canton n° 6 (Haut-Eyrieux) ;

- canton n° 7 (Guilherand-Granges) ;

- canton n° 8 (Haut-Vivarais) ;

- canton n° 9 (Le Pouzin) ;

- canton n° 10 (Privas) ;

- canton n° 11 (Sarras) ;

- canton n° 12 (Berg-Helvie) ;

- canton n° 13 (Haute-Ardèche) ;

- canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône) ;

- canton n° 15 (Vallon-Pont-d'Arc) ;

- canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) ;

- canton n° 17 (Rhône-Eyrieux).

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition des limites du canton d'Annonay-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Annonay-1 dans le département de l'Ardèche, incluant plusieurs communes et une partie spécifique d'Annonay.

Le canton n° 1 (Annonay-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas ;
2° La partie de la commune d'Annonay située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Boulieu-lès-Annonay, avenue Ferdinand Janvier, chemin de la Convalescence, allée de Beauregard, corniche de Montmiandon, chemin de la Croze, chemin Mignot, rue Font-Chevalier, rue Saint-Prix-Barou, rue Melchior-de-Vogüé, rue Boissy-d'Anglas, route Levert, rue Vidal, rue Fernand-Duchier, rue Montgolfier, montée du Savel, limite de l'annexe du lycée Saint-Denis, montée de la Croix-de-l'Heaume, route de Californie, avenue Daniel-Mercier, chemin de Porte-Broc, chemin des Grailles, avenue Rhin-et-Danube, chemin de Villedieu, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Davézieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annonay.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton d'Annonay-2

Résumé. Le décret définit les limites et les communes du canton d'Annonay-2 dans le département de l'Ardèche.

Le canton n° 2 (Annonay-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vocance ;
2° La partie de la commune d'Annonay non incluse dans le canton d'Annonay-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annonay.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton d'Aubenas-1

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton d'Aubenas-1 dans le département de l'Ardèche.

Le canton n° 3 (Aubenas-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aizac, Genestelle, Juvinas, Labastide-sur-Bésorgues, Labégude, Lachamp-Raphaël, Laviolle, Mézilhac, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-du-Serre, Ucel, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, Vals-les-Bains ;
2° La partie de la commune d'Aubenas située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon, boulevard Jean-Mathon, rue du Docteur-Saladin, boulevard Jean-Mathon, rue Jean-Mermoz, rue Georges-Couderc, chemin de l'Emeraude, rue de la Pailhouse, rue Louis-Vidal, avenue de Boisgival, boulevard Camille-Laprade, avenue Léonce-Verny, chemin des Anes, route de Vals, voie communale 12, route nationale 102, ligne droite dans le prolongement du chemin du Mercoire, chemin du Mercoire, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Ucel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubenas.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton d'Aubenas-2

Résumé. Le décret définit les limites et les communes du canton d'Aubenas-2 dans le département de l'Ardèche.

Le canton n° 4 (Aubenas-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ailhon, Fons, Lachapelle-sous-Aubenas, Lanas, Lentillères, Mercuer, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Privat, Saint-Sernin, Vesseaux, Vinezac ;
2° La partie de la commune d'Aubenas non incluse dans le canton d'Aubenas-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubenas.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Bourg-Saint-Andéol

Résumé. Le canton de Bourg-Saint-Andéol en Ardèche comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Bourg-Saint-Andéol.

Le canton n° 5 (Bourg-Saint-Andéol) comprend les communes suivantes : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Larnas, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Viviers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Saint-Andéol.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Haut-Eyrieux

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Haut-Eyrieux et précise que le bureau centralisateur est situé au Cheylard.

Le canton n° 6 (Haut-Eyrieux) comprend les communes suivantes : Accons, Albon-d'Ardèche, Arcens, Beauvène, Belsentes, Borée, Chalencon, Le Chambon, Chanéac, Le Cheylard, Devesset, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Gluiras, Issamoulenc, Jaunac, Lachapelle-sous-Chanéac, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars, Les Ollières-sur-Eyrieux, Rochepaule, La Rochette, Saint-Agrève, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-d'Intres, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cheylard.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Guilherand-Granges

Résumé. Le canton n°7 de Guilherand-Granges regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Guilherand-Granges.

Le canton n° 7 (Guilherand-Granges) comprend les communes suivantes : Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guilherand-Granges.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Composition du canton de Haut-Vivarais

Résumé. Le canton de Haut-Vivarais en Ardèche est composé de plusieurs communes, dont Lamastre qui sert de bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Haut-Vivarais) comprend les communes suivantes : Alboussière, Ardoix, Arlebosc, Bozas, Champis, Colombier-le-Vieux, Le Crestet, Désaignes, Empurany, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Nozières, Pailharès, Préaux, Quintenas, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Basile, Saint-Félicien, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Prix, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Satillieu, Vaudevant.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamastre.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage administratif du canton du Pouzin

Résumé. Le canton du Pouzin en Ardèche regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Le Pouzin.

Le canton n° 9 (Le Pouzin) comprend les communes suivantes : Baix, Cruas, Meysse, Le Pouzin, Rochemaure, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pouzin.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Composition du canton de Privas

Résumé. Le canton de Privas en Ardèche est composé de plusieurs communes, dont Privas est la principale.

Le canton n° 10 (Privas) comprend les communes suivantes : Ajoux, Alissas, Chomérac, Coux, Creysseilles, Flaviac, Freyssenet, Gourdon, Lyas, Pourchères, Pranles, Privas, Rochessauve, Saint-Priest, Veyras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Privas.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Sarras

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Sarras et précise que le bureau centralisateur est situé à Sarras.

Le canton n° 11 (Sarras) comprend les communes suivantes : Andance, Arras-sur-Rhône, Bogy, Brossainc, Champagne, Charnas, Colombier-le-Cardinal, Eclassan, Félines, Limony, Ozon, Peaugres, Peyraud, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Sarras, Serrières, Vinzieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarras.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Berg-Helvie

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Berg-Helvie et indique que le Teil est son bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Berg-Helvie) comprend les communes suivantes : Alba-la-Romaine, Aubignas, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Pons, Saint-Thomé, Sceautres, Le Teil, Valvignères, Villeneuve-de-Berg.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Teil.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton n°13 en Haute-Ardèche

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°13 en Haute-Ardèche et désigne Thueyts comme bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Haute-Ardèche) comprend les communes suivantes : Astet, Barnas, Le Béage, Borne, Burzet, Cellier-du-Luc, Chirols, Coucouron, Cros-de-Géorand, Fabras, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Péreyres, Le Plagnal, Pont-de-Labeaume, Prades, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Saint-Pierre-de-Colombier, Sainte-Eulalie, La Souche, Thueyts, Usclades-et-Rieutord.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thueyts.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Tournon-sur-Rhône

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Tournon-sur-Rhône et précise que le bureau centralisateur est situé à Tournon-sur-Rhône.

Le canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône) comprend les communes suivantes : Boucieu-le-Roi, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Etables, Glun, Lemps, Mauves, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Jean-de-Muzols, Sécheras, Tournon-sur-Rhône, Vion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tournon-sur-Rhône.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Vallon-Pont-d'Arc

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vallon-Pont-d'Arc et précise que son bureau centralisateur est situé à Vallon-Pont-d'Arc.

Le canton n° 15 (Vallon-Pont-d'Arc) comprend les communes suivantes : Balazuc, Bessas, Chassiers, Chauzon, Chazeaux, Grospierres, Joannas, Labastide-de-Virac, Labeaume, Lagorce, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Montréal, Orgnac-l'Aven, Pradons, Prunet, Rochecolombe, Rocher, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Remèze, Salavas, Sampzon, Sanilhac, Tauriers, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vogüé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vallon-Pont-d'Arc.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Liste des communes du canton des Cévennes ardéchoises

Résumé. Le décret liste les communes du canton des Cévennes ardéchoises et indique que Les Vans est le bureau centralisateur.

Le canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) comprend les communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Les Salelles, Valgorge, Les Vans, Vernon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Vans.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Découpage du canton de Rhône-Eyrieux

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°17 (Rhône-Eyrieux) et désigne La Voulte-sur-Rhône comme bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Rhône-Eyrieux) comprend les communes suivantes : Beauchastel, Boffres, Charmes-sur-Rhône, Châteauneuf-de-Vernoux, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Silhac, Soyons, Toulaud, Vernoux-en-Vivarais, La Voulte-sur-Rhône.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Voulte-sur-Rhône.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Exécution d'un décret sur les cantons

Résumé. Le décret précise que le ministre de l'intérieur est responsable de sa mise en œuvre et qu'il entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 13 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Décret n°2014-148 du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19