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Décret n°2014-156 du 13 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne

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Redécoupage des cantons de l'Yonne

Résumé. Ce décret redéfinit les limites des cantons dans le département de l'Yonne, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Yonne en date du 8 novembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des cantons de l'Yonne

Résumé. Le décret liste les 21 cantons du département de l'Yonne.

Le département de l'Yonne comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Auxerre-1) ;
― canton n° 2 (Auxerre-2) ;
― canton n° 3 (Auxerre-3) ;
― canton n° 4 (Auxerre-4) ;
― canton n° 5 (Avallon) ;
― canton n° 6 (Brienon-sur-Armançon) ;
― canton n° 7 (Chablis) ;
― canton n° 8 (Charny Orée de Puisaye) ;
― canton n° 9 (Cœur de Puisaye) ;
― canton n° 10 (Gâtinais en Bourgogne) ;
― canton n° 11 (Joigny) ;
― canton n° 12 (Joux-la-Ville) ;
― canton n° 13 (Migennes) ;
― canton n° 14 (Pont-sur-Yonne) ;
― canton n° 15 (Saint-Florentin) ;
― canton n° 16 (Sens-1) ;
― canton n° 17 (Sens-2) ;
― canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) ;
― canton n° 19 (Tonnerrois) ;
― canton n° 20 (Villeneuve-sur-Yonne) ;
― canton n° 21 (Vincelles).

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition des limites du canton d'Auxerre-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Auxerre-1 dans le département de l'Yonne, incluant certaines communes et une partie spécifique d'Auxerre.

Le canton n° 1 (Auxerre-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Lindry, Saint-Georges-sur-Baulche, Villefargeau ;
2° La partie de la commune d'Auxerre située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche, boulevard de Montois, boulevard de Verdun, boulevard Gouraud, rue de Fleurus, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, rue de la Tour-d'Auvergne, rue Edison, rue des Migraines, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Champleroy, rue Restif-de-La-Bretonne, avenue Charles-de-Gaulle, boulevard Vauban, boulevard du 11-Novembre, rue du 24-Août, avenue de Lattre-de-Tassigny, rue des Mésanges, rue Django-Reinhardt, chemin des Brichères, sentier des Bequillys, chemin de Bequillys, sentier des Bequillys, avenue de Saint-Georges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition des limites du canton d'Auxerre-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Auxerre-2, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Auxerre.

Le canton n° 2 (Auxerre-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Appoigny, Branches, Charbuy, Gurgy, Monéteau, Perrigny ;
2° La partie de la commune d'Auxerre située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche, boulevard de Montois, boulevard de Verdun, boulevard Gouraud, rue de Fleurus, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, rue de la Tour-d'Auvergne, rue Edison, rue des Migraines, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Champleroy, rue Restif-de-La-Bretonne, avenue Charles-de-Gaulle, boulevard de la Chaînette, cours de l'Yonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Monéteau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton d'Auxerre-3

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton d'Auxerre-3 dans le département de l'Yonne.

Le canton n° 3 (Auxerre-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Augy, Bleigny-le-Carreau, Champs-sur-Yonne, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Venoy ;
2° La partie de la commune d'Auxerre située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Monéteau, cours de l'Yonne, boulevard de la Chaînette, rue de Paris, rue de la Draperie, rue Paul-Bert, rue Marie-Noël, rue du Pont, pont Paul-Bert, cours de l'Yonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Augy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton d'Auxerre-4

Résumé. Le canton d'Auxerre-4 est défini par deux communes et une partie de la ville d'Auxerre.

Le canton n° 4 (Auxerre-4) comprend :
1° Les communes de Chevannes et de Vallan ;
2° La partie de la commune d'Auxerre non incluse dans les cantons d'Auxerre-1, d'Auxerre-2 et d'Auxerre-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton d'Avallon

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Avallon dans l'Yonne et précise qu'Avallon est le bureau centralisateur.

Le canton n° 5 (Avallon) comprend les communes suivantes : Annay-la-Côte, Annéot, Athie, Avallon, Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Cussy-les-Forges, Domecy-sur-le-Vault, Etaule, Girolles, Island, Lucy-le-Bois, Magny, Menades, Pontaubert, Provency, Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Sainte-Magnance, Sauvigny-le-Bois, Sermizelles, Tharot, Thory, Vault-de-Lugny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avallon.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Brienon-sur-Armançon

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°6 (Brienon-sur-Armançon) et précise que son bureau centralisateur est situé à Brienon-sur-Armançon.

Le canton n° 6 (Brienon-sur-Armançon) comprend les communes suivantes : Arces-Dilo, Bagneaux, Bellechaume, Bœurs-en-Othe, Brienon-sur-Armançon, Cérilly, Cerisiers, Champlost, Les Clérimois, Coulours, Courgenay, Esnon, Flacy, Foissy-sur-Vanne, Fontaine-la-Gaillarde, Fournaudin, Lailly, Malay-le-Petit, Mercy, Molinons, Noé, Paroy-en-Othe, Pont-sur-Vanne, La Postolle, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Saligny, Les Sièges, Les Vallées de la Vanne, Vaudeurs, Vaumort, Venizy, Villechétive, Villeneuve-l'Archevêque, Villiers-Louis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brienon-sur-Armançon.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Chablis

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Chablis et précise que son bureau centralisateur est situé à Chablis.

Le canton n° 7 (Chablis) comprend les communes suivantes : Aigremont, Angely, Annay-sur-Serein, Annoux, Beine, Béru, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blacy, Carisey, Censy, Chablis, La Chapelle-Vaupelteigne, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Chitry, Courgis, Etivey, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Fresnes, Grimault, Guillon-Terre-Plaine, L'Isle-sur-Serein, Jouancy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Marmeaux, Massangis, Méré, Môlay, Montigny-la-Resle, Montréal, Moulins-en-Tonnerrois, Nitry, Noyers, Pasilly, Pisy, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Rouvray, Saint-André-en-Terre-Plaine, Saint-Cyr-les-Colons, Sainte-Vertu, Santigny, Sarry, Sauvigny-le-Beuréal, Savigny-en-Terre-Plaine, Talcy, Thizy, Varennes, Vassy-sous-Pisy, Venouse, Villeneuve-Saint-Salves, Villy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chablis.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Charny Orée de Puisaye

Résumé. Le canton de Charny Orée de Puisaye regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Charny Orée de Puisaye.

Le canton n° 8 (Charny Orée de Puisaye) comprend les communes suivantes : Chamvres, Charny Orée de Puisaye, Chassy, La Ferté-Loupière, Fleury-la-Vallée, Merry-la-Vallée, Montholon, Les Ormes, Paroy-sur-Tholon, Poilly-sur-Tholon, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Senan, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Le Val d'Ocre, Valravillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charny Orée de Puisaye.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Cœur de Puisaye

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Cœur de Puisaye et indique que Toucy est le bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Cœur de Puisaye) comprend les communes suivantes : Beauvoir, Bléneau, Champcevrais, Champignelles, Diges, Dracy, Egleny, Fontaines, Lalande, Lavau, Leugny, Mézilles, Moulins-sur-Ouanne, Parly, Pourrain, Rogny-les-Sept-Ecluses, Ronchères, Saint-Fargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Privé, Tannerre-en-Puisaye, Toucy, Villeneuve-les-Genêts, Villiers-Saint-Benoît.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toucy.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Gâtinais en Bourgogne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Gâtinais en Bourgogne et indique que Saint-Valérien est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Gâtinais en Bourgogne) comprend les communes suivantes : La Belliole, Brannay, Chéroy, Collemiers, Cornant, Courtoin, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Fouchères, Jouy, Lixy, Montacher-Villegardin, Nailly, Saint-Agnan, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis, Subligny, Vallery, Vernoy, Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre, Villeroy, Villethierry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valérien.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Joigny

Résumé. Le canton de Joigny comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Joigny.

Le canton n° 11 (Joigny) comprend les communes suivantes : Béon, La Celle-Saint-Cyr, Cézy, Champlay, Cudot, Joigny, Looze, Précy-sur-Vrin, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Loup-d'Ordon, Saint-Martin-d'Ordon, Verlin, Villecien, Villevallier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joigny.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Joux-la-Ville

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°12 (Joux-la-Ville) et précise que Joux-la-Ville est le bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Joux-la-Ville) comprend les communes suivantes : Arcy-sur-Cure, Asnières-sous-Bois, Asquins, Bazarnes, Bessy-sur-Cure, Blannay, Bois-d'Arcy, Brosses, Chamoux, Châtel-Censoir, Coulanges-sur-Yonne, Coutarnoux, Crain, Deux Rivières, Dissangis, Domecy-sur-Cure, Festigny, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Fontenay-sous-Fouronnes, Givry, Joux-la-Ville, Lichères-sur-Yonne, Lucy-sur-Cure, Lucy-sur-Yonne, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Merry-sur-Yonne, Montillot, Pierre-Perthuis, Précy-le-Sec, Prégilbert, Saint-Moré, Saint-Père, Sainte-Colombe, Sainte-Pallaye, Sery, Tharoiseau, Trucy-sur-Yonne, Vermenton, Vézelay, Voutenay-sur-Cure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joux-la-Ville.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Composition du canton de Migennes

Résumé. Le canton de Migennes comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Migennes.

Le canton n° 13 (Migennes) comprend les communes suivantes : Bassou, Bonnard, Brion, Bussy-en-Othe, Charmoy, Cheny, Chichery, Epineau-les-Voves, Laroche-Saint-Cydroine, Migennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migennes.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Pont-sur-Yonne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pont-sur-Yonne et précise que son bureau centralisateur est à Pont-sur-Yonne.

Le canton n° 14 (Pont-sur-Yonne) comprend les communes suivantes : Champigny, Chaumont, Courtois-sur-Yonne, Pont-sur-Yonne, Saint-Sérotin, Villeblevin, Villemanoche, Villenavotte, Villeneuve-la-Guyard, Villeperrot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-sur-Yonne.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Saint-Florentin

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Florentin et précise que son bureau centralisateur est à Saint-Florentin.

Le canton n° 15 (Saint-Florentin) comprend les communes suivantes : Beaumont, Beugnon, Butteaux, Chailley, Chemilly-sur-Yonne, Chéu, Germigny, Hauterive, Héry, Jaulges, Lasson, Mont-Saint-Sulpice, Neuvy-Sautour, Ormoy, Percey, Saint-Florentin, Seignelay, Sormery, Soumaintrain, Turny, Vergigny, Villiers-Vineux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Florentin.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton n°16 (Sens-1)

Résumé. Le décret décrit les limites du canton n°16 (Sens-1) dans l'Yonne, incluant des communes et une partie de Sens.

Le canton n° 16 (Sens-1) comprend :
1° Les communes de Saint-Clément et de Saint-Martin-du-Tertre ;
2° La partie de la commune de Sens située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maillot, routes départementales 606 et 606 A, avenue de Senigallia, rue du Général-de-Gaulle, boulevard du 14-Juillet, rue de Tivoli, rue René-Binet, rue de la Planche-Barrault, boulevard du Maréchal-Foch, boulevard Winston-Churchill, place Etienne-Dolet, boulevard de Verdun, rue du 19-Mars-1962, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saligny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton de Sens-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton n°17 (Sens-2) dans l'Yonne, incluant plusieurs communes et une partie de Sens.

Le canton n° 17 (Sens-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Rosoy ;
2° La partie de la commune de Sens non incluse dans le canton de Sens-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Liste des communes du canton de Thorigny-sur-Oreuse

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Thorigny-sur-Oreuse et précise que son bureau centralisateur est situé à Thorigny-sur-Oreuse.

Le canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Oreuse, Compigny, Courlon-sur-Yonne, Cuy, Evry, Gisy-les-Nobles, Michery, Pailly, Perceneige, Plessis-Saint-Jean, Saint-Denis-lès-Sens, Serbonnes, Sergines, Soucy, Thorigny-sur-Oreuse, Vinneuf, Voisines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thorigny-sur-Oreuse.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Tonnerre

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Tonnerre et précise que son bureau centralisateur est à Tonnerre.

Le canton n° 19 (Tonnerrois) comprend les communes suivantes : Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Arthonnay, Baon, Bernouil, Chassignelles, Cheney, Collan, Cruzy-le-Châtel, Cry, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Flogny-la-Chapelle, Fulvy, Gigny, Gland, Jully, Junay, Lézinnes, Mélisey, Molosmes, Nuits, Pacy-sur-Armançon, Perrigny-sur-Armançon, Pimelles, Quincerot, Ravières, Roffey, Rugny, Saint-Martin-sur-Armançon, Sambourg, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le-Haut, Serrigny, Stigny, Tanlay, Thorey, Tissey, Tonnerre, Trichey, Tronchoy, Vézannes, Vézinnes, Villiers-les-Hauts, Villon, Vireaux, Viviers, Yrouerre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonnerre.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Villeneuve-sur-Yonne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Villeneuve-sur-Yonne et précise que son bureau centralisateur est à Villeneuve-sur-Yonne.

Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Yonne) comprend les communes suivantes : Armeau, Les Bordes, Bussy-le-Repos, Chaumot, Dixmont, Etigny, Marsangy, Passy, Piffonds, Rousson, Véron, Villeneuve-sur-Yonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Yonne.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Vincelles

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vincelles et précise que Vincelles est le bureau centralisateur.

Le canton n° 21 (Vincelles) comprend les communes suivantes : Andryes, Charentenay, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Druyes-les-Belles-Fontaines, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Etais-la-Sauvin, Fontenoy, Fouronnes, Gy-l'Evêque, Les Hauts de Forterre, Irancy, Jussy, Lain, Lainsecq, Levis, Merry-Sec, Migé, Mouffy, Moutiers-en-Puisaye, Ouanne, Sainpuits, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Sementron, Sougères-en-Puisaye, Thury, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Val-de-Mercy, Vincelles, Vincelottes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincelles.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Exécution d'un décret sur les cantons

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par le ministre de l'intérieur et prendra effet après les prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 13 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Décret n°2014-156 du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23