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Décret n°2014-150 du 13 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor

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Décret définissant les cantons des Côtes-d'Armor

Résumé. Ce décret définit les cantons du département des Côtes-d'Armor et précise les communes qui les composent ainsi que leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général des Côtes-d'Armor en date du 7 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des cantons des Côtes-d'Armor

Résumé. Le décret liste les 27 cantons du département des Côtes-d'Armor.

Le département des Côtes-d'Armor comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Bégard) ;
― canton n° 2 (Broons) ;
― canton n° 3 (Callac) ;
― canton n° 4 (Dinan) ;
― canton n° 5 (Guingamp) ;
― canton n° 6 (Lamballe-Armor) ;
― canton n° 7 (Lannion) ;
― canton n° 8 (Lanvallay) ;
― canton n° 9 (Loudéac) ;
― canton n° 10 (Guerlédan) ;
― canton n° 11 (Paimpol) ;
― canton n° 12 (Perros-Guirec) ;
― canton n° 13 (Plaintel) ;
― canton n° 14 (Plancoët) ;
― canton n° 15 (Plélo) ;
― canton n° 16 (Plénée-Jugon) ;
― canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) ;
― canton n° 18 (Plérin) ;
― canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) ;
― canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) ;
― canton n° 21 (Ploufragan) ;
― canton n° 22 (Plouha) ;
― canton n° 23 (Rostrenen) ;
― canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) ;
― canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) ;
― canton n° 26 (Trégueux) ;
― canton n° 27 (Tréguier).

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Bégard

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bégard dans le département des Côtes-d'Armor et précise que Bégard est le bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Bégard) comprend les communes suivantes : Bégard, Berhet, Brélidy, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Kermoroc'h, Landebaëron, Mantallot, Pédernec, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Pluzunet, Pontrieux, Prat, Quemper-Guézennec, Quemperven, Runan, Saint-Clet, Saint-Laurent, Squiffiec, Tonquédec, Trégonneau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bégard.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Broons

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Broons dans les Côtes-d'Armor et précise que Broons est le bureau centralisateur.

Le canton n° 2 (Broons) comprend les communes suivantes : Broons, Caulnes, La Chapelle-Blanche, Eréac, Gomené, Guenroc, Guitté, Illifaut, Lanrelas, Laurenan, Loscouët-sur-Meu, Mégrit, Merdrignac, Mérillac, Plumaudan, Plumaugat, Rouillac, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Launeuc, Saint-Maden, Saint-Vran, Sévignac, Trédias, Trémeur, Trémorel, Yvignac-la-Tour.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Broons.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Composition du canton de Callac

Résumé. Le canton de Callac dans les Côtes-d'Armor regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Callac.

Le canton n° 3 (Callac) comprend les communes suivantes : Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, La Chapelle-Neuve, Coadout, Duault, Gurunhuel, Kerien, Kerpert, Loc-Envel, Lohuec, Louargat, Maël-Pestivien, Magoar, Moustéru, Plésidy, Plougonver, Plourac'h, Plusquellec, Pont-Melvez, Saint-Adrien, Saint-Nicodème, Saint-Servais, Senven-Léhart, Tréglamus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Callac.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Dinan

Résumé. Le canton de Dinan dans les Côtes-d'Armor inclut cinq communes et a son bureau centralisateur à Dinan.

Le canton n° 4 (Dinan) comprend les communes suivantes : Aucaleuc, Dinan, Quévert, Trélivan, Vildé-Guingalan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dinan.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant les communes du canton de Guingamp

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Guingamp et précise que Guingamp est le bureau centralisateur.

Le canton n° 5 (Guingamp) comprend les communes suivantes : Goudelin, Grâces, Guingamp, Le Merzer, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Agathon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guingamp.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Définition du canton de Lamballe-Armor

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton n°6 (Lamballe-Armor) et précise que son bureau centralisateur est situé à Lamballe-Armor.

Le canton n° 6 (Lamballe-Armor) comprend :
1° Les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Landéhen, La Malhoure, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul ;
2° La commune de Lamballe-Armor à l'exception de la commune déléguée de Planguenoual.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe-Armor.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Lannion

Résumé. Le canton de Lannion inclut les communes de Lannion, Ploulec'h et Rospez, avec son bureau centralisateur à Lannion.

Le canton n° 7 (Lannion) comprend les communes suivantes : Lannion, Ploulec'h, Rospez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lannion.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Lanvallay

Résumé. Le canton de Lanvallay, dans les Côtes-d'Armor, regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Lanvallay.

Le canton n° 8 (Lanvallay) comprend les communes suivantes : Bobital, Brusvily, Calorguen, Les Champs-Géraux, Evran, Le Hinglé, Lanvallay, Pleudihen-sur-Rance, Plouasne, Le Quiou, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Hélen, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Tréfumel, Trévron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lanvallay.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Loudéac

Résumé. Le canton de Loudéac comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Loudéac.

Le canton n° 9 (Loudéac) comprend les communes suivantes : Le Cambout, La Chèze, Coëtlogon, Loudéac, Plémet, Plumieux, La Prénessaye, Saint-Barnabé, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Maudan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loudéac.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Guerlédan

Résumé. Le canton de Guerlédan en Bretagne est composé de plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Guerlédan.

Le canton n° 10 (Guerlédan) comprend les communes suivantes : Allineuc, Caurel, Corlay, Gausson, Guerlédan, Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Merléac, La Motte, Plouguenast-Langast, Plussulien, Le Quillio, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Hervé, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Trévé, Uzel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guerlédan.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage administratif du canton de Paimpol

Résumé. Le canton de Paimpol comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Paimpol.

Le canton n° 11 (Paimpol) comprend les communes suivantes : Ile-de-Bréhat, Kerfot, Lanleff, Lanloup, Paimpol, Pléhédel, Ploubazlanec, Plouézec, Plourivo, Yvias.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Paimpol.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Perros-Guirec

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Perros-Guirec et indique que le bureau centralisateur est à Perros-Guirec.

Le canton n° 12 (Perros-Guirec) comprend les communes suivantes : Kermaria-Sulard, Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trélévern, Trévou-Tréguignec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perros-Guirec.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret sur la composition du canton de Plaintel

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Plaintel et indique que Plaintel est le bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Plaintel) comprend les communes suivantes : Le Bodéo, Hénon, Moncontour, Plaintel, Plémy, Ploeuc-L'Hermitage, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaintel.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Plancoët

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Plancoët et précise que Plancoët est le bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Plancoët) comprend les communes suivantes : Bourseul, Corseul, Créhen, Landébia, La Landec, Languédias, Languenan, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Pluduno, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plancoët.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Plélo

Résumé. Le canton de Plélo comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Plélo.

Le canton n° 15 (Plélo) comprend les communes suivantes : Boqueho, Bringolo, Châtelaudren-Plouagat, Cohiniac, Le Foeil, La Harmoye, Lanfains, Lanrodec, Le Leslay, Plaine-Haute, Plélo, Plerneuf, Plouvara, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Fiacre, Saint-Gildas, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Péver, Trégomeur, Le Vieux-Bourg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plélo.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Plénée-Jugon

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Plénée-Jugon et précise que son bureau centralisateur est situé à Plénée-Jugon.

Le canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle, Le Mené, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plestan, Saint-Glen, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Pléneuf-Val-André

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Pléneuf-Val-André et précise que son bureau centralisateur est situé à Pléneuf-Val-André.

Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan ;
2° La partie de la commune de Lamballe-Armor non incluse dans le canton n° 6 (Lamballe-Armor).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Plérin

Résumé. Le canton de Plérin (n°18) regroupe les communes de Plérin, Pordic et Trémuson, avec Plérin comme bureau centralisateur.

Le canton n° 18 (Plérin) comprend les communes suivantes : Plérin, Pordic, Trémuson.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plérin.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton n°19 (Pleslin-Trigavou)

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°19 (Pleslin-Trigavou) et précise que son bureau centralisateur est situé à Pleslin-Trigavou.

Le canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) comprend les communes suivantes : Beaussais-sur-Mer, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Plouër-sur-Rance, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Tréméreuc, La Vicomté-sur-Rance.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pleslin-Trigavou.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Plestin-les-Grèves

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Plestin-les-Grèves et désigne sa commune principale.

Le canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) comprend les communes suivantes : Lanvellec, Loguivy-Plougras, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Ploubezre, Plougras, Ploumilliau, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Plouzélambre, Plufur, Saint-Michel-en-Grève, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégrom, Trémel, Le Vieux-Marché.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plestin-les-Grèves.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Ploufragan

Résumé. Le canton de Ploufragan regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Ploufragan.

Le canton n° 21 (Ploufragan) comprend les communes suivantes : La Méaugon, Plédran, Ploufragan, Saint-Donan, Saint-Julien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploufragan.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret sur le canton de Plouha

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Plouha et désigne Plouha comme bureau centralisateur.

Le canton n° 22 (Plouha) comprend les communes suivantes : Binic-Etables-sur-Mer, Le Faouët, Gommenec'h, Lannebert, Lantic, Lanvollon, Pléguien, Plouha, Plourhan, Pludual, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Quay-Portrieux, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Tréveneuc, Trévérec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouha.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Rostrenen

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Rostrenen et précise que son bureau centralisateur est situé à Rostrenen.

Le canton n° 23 (Rostrenen) comprend les communes suivantes : Bon Repos sur Blavet, Canihuel, Glomel, Gouarec, Kergrist-Moëlou, Lanrivain, Lescouët-Gouarec, Locarn, Maël-Carhaix, Mellionnec, Le Moustoir, Paule, Peumerit-Quintin, Plélauff, Plévin, Plouguernével, Plounévez-Quintin, Rostrenen, Saint-Connan, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Igeaux, Saint-Nicolas-du-Pélem, Sainte-Tréphine, Trébrivan, Treffrin, Trémargat, Tréogan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rostrenen.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition des limites du canton de Saint-Brieuc-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Saint-Brieuc-1, situé à l'ouest d'une ligne spécifique dans la commune de Saint-Brieuc.

Le canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Plérin, Vieille-Côte-de-Gouët, rue de Gouët, rue des Forges, place Baratoux, rue de l'Abbé-Vallée, rue du Port, rue du Maréchal-Foch, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue Saint-Benoît, rond-point de l'avenue des Promenades, allée Jacques-Chaban-Delmas, passage de la Fontaine-aux-Loups, boulevard Sévigné, place du 8-Mai-1945, boulevard Waldeck-Rousseau, rond-point du boulevard Clemenceau, rue de l'Abbé-Garnier, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Paul-Bert, rue Louis-Braille, place Jacquard, rue Louis-Jouvet, rue de la Reine-Astrid, rue Fulgence-Bienvenüe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ploufragan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton de Saint-Brieuc-2

Résumé. Le canton de Saint-Brieuc-2 est défini comme la partie de la ville de Saint-Brieuc qui n'est pas dans le canton de Saint-Brieuc-1, avec son administration basée à Saint-Brieuc.

Le canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc non incluse dans le canton de Saint-Brieuc-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Trégueux

Résumé. Le canton de Trégueux (n°26) regroupe les communes d'Hillion, Langueux, Trégueux et Yffiniac, avec Trégueux comme bureau centralisateur.

Le canton n° 26 (Trégueux) comprend les communes suivantes : Hillion, Langueux, Trégueux, Yffiniac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trégueux.

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Tréguier

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Tréguier et précise que Tréguier est le bureau centralisateur.

Le canton n° 27 (Tréguier) comprend les communes suivantes : Camlez, Coatréven, Kerbors, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Penvénan, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Plougrescant, Plouguiel, La Roche-Jaudy, Trédarzec, Tréguier, Trézény, Troguéry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tréguier.

En vigueur depuis le 21 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le décret précise que le ministre de l'intérieur est responsable de sa mise en œuvre et qu'il entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 13 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Décret n°2014-150 du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29