JORF n° 0277 du 29 novembre 2013

Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre

Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre

Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe)

Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice

Arrêté du 21 novembre 2013 portant désignation du tiers de référence pour l'application au ministère de la justice du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat

Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique

Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique

Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée

Arrêté du 21 novembre 2013 portant additif n° 102 de la Pharmacopée

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique »

Arrêté du 13 novembre 2013 organisant au titre de l'année 2014 des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial

Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 25 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Décision du 27 novembre 2013 modifiant la décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom

Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom

Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 8 octobre 2013 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des grands magasins et des magasins populaires

Arrêté du 7 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n° 363, n° 832 et n° 833)

Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)

Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense

Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 novembre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants

Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants

Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées

Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Rapport relatif au décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour des emplois de marin pont en Polynésie française

Décision du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien

Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme SICHLER-GHESTIN (Françoise)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. MORIN (Denis)

Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du grand port maritime de la Guyane

Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté du 21 novembre 2013 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine

Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d'un directeur à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. ANDRE (Olivier)

Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Var

Arrêté du 1er novembre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International

Décision du 21 octobre 2013 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Décision du 31 octobre 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décision du 7 novembre 2013 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 novembre 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination du directeur de l'armement des phares et balises