En vigueur depuis le 30 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle sanitaire des passagers internationaux
Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international mentionné au premier alinéa de l'article R. 3115-16 du code de la santé publique (Désignation des aéroports comme points d'entrée pour le contrôle sanitaire) est fixé à un million.
Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 3115-16 et au 1° de l'article R. 3821-11 du même code (Création de points d'entrée à Wallis-et-Futuna) est fixé à trente mille.
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