A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2011Art. null
- Arrêté du 19 octobre 2011Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 novembre 2013
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint,
Arrête :
Créé le 30 novembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes