JORF n°0277 du 29 novembre 2013

Liste du

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 18 juin 2013 (NOR : JUSA1315336K) est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 4° M. Jean-François Beynel, directeur des services judiciaires.
Suppléants : M. Thomas Lesueur, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, Mme Valérie Delnaud, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature. »