La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 18 juin 2013 (NOR : JUSA1315336K) est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 4° M. Jean-François Beynel, directeur des services judiciaires.
Suppléants : M. Thomas Lesueur, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, Mme Valérie Delnaud, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature. »
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