Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) un emploi de sous-directeur de groupe III.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Missions principales

La sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales est chargée de l'élaboration et du suivi des politiques et des textes techniques relatifs à la protection et la gestion de la ressource en eau douce et des ressources minérales. A ce titre, elle traite des politiques :
― de protection des eaux souterraines et de gestion quantitative de la ressource en eau douce superficielle et souterraine ;
― d'élaboration des systèmes d'évaluation et de contrôle de l'état des eaux souterraines ;
― de protection et de gestion des ressources minérales ;
― de prévention et de réduction des pollutions des eaux de toutes origines, y compris d'origine diffuse ou accidentelle, sous réserve des attributions de la direction générale de la prévention des risques relatives aux installations classées et au contrôle des produits chimiques ;
― de prise en compte de la protection des ressources naturelles par les activités agricoles, en liaison avec le ministère chargé de l'agriculture.
Elle est également chargée de la réglementation relative aux mines et matières premières minérales non énergétiques et de l'instruction des titres miniers afférents.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction participe à l'élaboration et suit la mise en œuvre des directives européennes en France (eaux résiduaires urbaines (ERU), directive cadre sur l'eau (DCE) et ses directives filles, nitrates, règlements détergents...). Elle répond aux différents contentieux ouverts par la Commission européenne (ERU et nitrates). Elle pilote plusieurs plans d'action définissant la politique nationale en matière de gestion quantitative, dans un contexte de changement climatique, d'assainissement collectif et non collectif, de réduction des micropolluants (dont les polychlorobiphényles (PCB) et résidus de médicaments dans l'eau. Elle contribue à plusieurs plans interministériels : plan algues vertes, plan écophyto, plan national santé environnement 2, plan chlordécone et volet eau du plan national d'adaptation au changement climatique.
Pour le compte du ministère du redressement productif, la sous-direction pilote la politique d'accès aux matières premières minérales non énergétiques (stratégie nationale des matériaux de carrières, schéma départemental d'orientation minière de Guyane) et participe à sa mise en œuvre (instruction des titres miniers, comité métaux stratégiques, comité stratégique de filière industries extractives et première transformation...). Elle prépare les textes relatifs aux matières premières minérales non énergétiques et coordonne le travail de réforme du code minier.
Le sous-directeur anime le travail des quatre bureaux et veille à la bonne coordination des travaux avec les autres sous-directions de la DEB, avec les autres directions du ministère direction générale de la prévention des risques (DGPR), direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), conseil général au développement durable (CGDD) ou des autres ministères (agriculture, santé, économie et finances...).

Environnement professionnel

La sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales regroupe 40 agents dont 32 cadres A.
Elle comprend quatre bureaux chargés respectivement :
― des eaux souterraines et de la ressource en eau ;
― de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques ;
― de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles ;
― des ressources naturelles et de l'agriculture.

Profil du candidat recherché

Qualités humaines et compétences relationnelles :
― capacité d'animation, capacité à convaincre ;
― aptitude au travail en collaboration avec différents partenaires : directions d'administration centrale, établissements publics, collectivités, experts...
Qualités professionnelles et expérience :
― pratique de l'anglais indispensable ;
― connaissances dans les domaines de la gestion de la ressource en eau et de la prévention des pollutions de toutes origines ;
― droit administratif national et européen ;
― management ;
― expériences antérieures en services déconcentrés et administration centrale des METL/MEDDE dans des postes de responsabilité dans le domaine de la politique de l'eau.

Personnes à contacter

M. Laurent ROY, directeur de l'eau et de la biodiversité (téléphone 01-40-81-35-27).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].