A l'article 1er de l'arrêté du 19 août 2013 susvisé, les mots : « du 3 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « du 6 mai 2013 ».
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Arrêté du 19 novembre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 19 août 2013 portant extension de l'accord du 6 mai 2013, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles,
Arrête :
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2013/25, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
Arrêté du 19 novembre 2013
Article 1
Article 2