Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 19 août 2013 susvisé, les mots : « du 3 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « du 6 mai 2013 ».
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JORF n°0277 du 29 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 19 août 2013 portant extension de l'accord du 6 mai 2013, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2013/25, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.