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Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 58-776 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom ;

Vu le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps de contremaîtres de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps des dessinateurs et des dessinateurs-projeteurs de France Télécom,

Vu le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom,

Décrète :

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 20 février 2025

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur régional
2e échelon fonctionnel HE C3
1er échelon fonctionnel HE B3
2e HE A3
1er HE A1
Directeur départemental
3e 1027
2e 959
1er 878
Directeur départemental adjoint
4e 1015
3e 995
2e 930
1er 867
Inspecteur principal
10e 827
9e 777
8e 728
7e 678
6e 620
5e 589
4e 558
3e 486
2e 458
1er 393

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Inspecteur
12e 807
11e 762
10 e 728
9 e 693
8 e 653
7 e 611
6 e 567
5 e 525
4 e 499
3 e 469
2 e 425
1 er 393

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Contrôleurs divisionnaires
10 e 707
9 e 688
8 e 666
7 e 651
6 e 623
5 e 588
4 e 554
3 e 520
2 e 490
1er 464

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleurs
14e 638
13e 598
12e 567
11e 528
10e 498
9e 471
8e 448
7e 425
6e 404
5e 384
4e 369
3e 357
2e 342
1er 339

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Agents d'exploitation du service général
8e 560
7e 525
6e 501
5e 474
4e 456
3e 426
2e 405
1er 388

Créé le 30 novembre 2013

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de France Télécom régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 31 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de France Télécom régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Chef d'établissement de classe exceptionnelle
4e
3e
2e
1er
978
913
883
853
Chef d'établissement de classe supérieure
Echelon unique 853
Chef d'établissement hors classe
3e
2e
1er
814
762
699
Chef d'établissement de 1re classe
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
792
762
702
655
622
591
543
501
468
444
425
393
Chef d'établissement de 2e classe
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
702
655
622
591
543
501
468
444
425
393
Chef d'établissement de 3e classe
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
620
588
554
520
490
464
434
Chef d'établissement de 4e classe
3e
2e
1er
518
491
471

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Chef technicien des installations
9e 707
8e 688
7e 666
6e 651
5e 630
4e 605
3e 561
2e 521
1er 489
Technicien des installations
14e 638
13e 598
12e 567
11e 528
10e 498
9e 470
8e 447
7e 429
6e 408
5e 389
4e 377
3e 363
2e 353
1er 339

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Aides-techniciens des installations
8e 560
7e 525
6e 501
5e 474
4e 449
3e 430
2e 409
1er 388

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Chef de district
10e 707
9e 688
8e 666
7e 651
6e 638
5e 598
4e 554
3e 520
2e 490
1er 464
Chef de secteur
10e 638
9e 598
8e 573
7e 546
6e 510
5e 487
4e 453
3e 425
2e 404
1er 373

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Conducteurs de travaux des lignes
14e 638
13e 598
12e 567
11e 528
10e 498
9e 471
8e 448
7e 425
6e 404
5e 384
4e 369
3e 357
2e 342
1er 339

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2016-220 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Agents d'exploitation du service des lignes
8e 486
7e 472
6e 461
5e 441
4e 419
3e 394
2e 375
1er 363

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs de France Télécom régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Réviseur
12e 807
11e 762
10 e 728
9 e 693
8 e 653
7 e 611
6 e 567
5 e 525
4 e 499
3 e 469
2 e 425
1 er 393

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projetteurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Chef dessinateur
9e 707
8e 688
7e 666
6e 651
5e 630
4e 605
3e 560
2e 521
1er 488
Dessinateur-projeteur
14e 638
13e 598
12e 567
11e 528
10e 498
9e 471
8e 448
7e 425
6e 404
5e 384
4e 369
3e 357
2e 342
1er 339

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 20101 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Dessinateur
8e 486
7 e 472
6e 461
5e 441
4e 419
3e 394
2e 375
1er 363

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleur du service automobile
14e 638
13e 598
12e 567
11e 528
10e 498
9e 471
8e 448
7e 425
6e 404
5e 384
4e 369
3e 357
2e 342
1er 339

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Mécanicien dépanneur
8e 486
7e 472
6e 461
5e 441
4e 419
3e 394
2e 375
1er 363

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de France Télécom régi par le décret n° 2016-219 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Contremaître
8e 486
7e 472
6e 461
5e 441
4e 419
3e 394
2e 375
1er 363

Créé le 30 novembre 2013

L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'ouvriers d'Etat de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

Créé le 30 novembre 2013

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de service de France Télécom régi par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef surveillant

11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

Agent de service

11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 31 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de France Télécom régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Assistant de service social chef
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
667
650
619
587
540
498
464
440
421
388
Assistant de service social
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
650
619
587
540
498
464
440
421
388
357
339

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 31 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Infirmier ou infirmière en chef
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
683
661
646
619
587
540
498
464
440
421
388
Infirmier ou infirmière
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
623
587
555
518
491
471
448
425
404
384
369
357
342
339

Créé le 30 novembre 2013

I. à IX., et XII. à XXIII. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 janvier 1991Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 janvier 1991Art. 2 → Version 3Arrêté du 24 janvier 1991Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 janvier 1991Art. 4 → Version 2Arrêté du 24 janvier 1991Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 janvier 1991Art. 6 → Version 2Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 janvier 1991
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 janvier 1991
- Arrêté du 28 janvier 1991
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1
- Arrêté du 24 janvier 1991
- Arrêté du 24 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2
X. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé.
XI. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé.

Créé le 30 novembre 2013

Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2011.

Créé le 30 novembre 2013

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013
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