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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 30 novembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mai 2009
Art. 6
1 version
1 abrogé
Créé le 30 novembre 2013
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 novembre 2013.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013