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Arrêté du 18 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense

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Réorganisation des comités de modernisation au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2013 réorganise les comités de modernisation du ministère de la défense, en créant et renommant des structures pour mieux suivre et décider des réformes.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 (Rôles et responsabilités du secrétaire général pour l'administration) ;

Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification du comité pour la modernisation du ministère de la défense

Résumé. Le comité pour la modernisation du ministère de la défense est renommé et élargi pour inclure l'administration, avec des missions précises de suivi et de décision.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité ministériel pour la modernisation

Résumé. Un comité ministériel pour la modernisation de l'administration est créé au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du comité pour la modernisation

Résumé. Le comité pour la modernisation de l'administration change de nom et de composition, avec un président et des membres spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Suppression d'un article abrogateur

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2013 supprime l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2009, qui abrogeait deux anciens comités de réforme.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5