Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
6 modifiés
JORF n°0277 du 29 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mai 2009
Art. 6
1 version
1 abrogé
Article 5
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 novembre 2013.
Jean-Yves Le Drian