JORF n°0277 du 29 novembre 2013

Arrêté du 22 novembre 2013

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 22 novembre 2013, M. COSTES (Jean-Pierre) est nommé président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS).