Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 novembre 2013 :
Dans les arrêtés du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs, les alinéas suivants sont supprimés :
« Est homologué, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, le cahier des charges du label agricole suivant détenu par le GIE interprofessionnel porcin d'Aquitaine, 57, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux :
― N° 03-73 "Jambon de Bayonne”. »
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 03-73 « Jambon sec supérieur »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO), INPAQ, route de Samadet, 64410 Arzacq.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
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