Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie un emploi de sous-directeur de groupe II.
Cet emploi est placé auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Le titulaire du poste aura la charge de la sous-direction de la qualité du cadre de vie.

Missions principales

La sous-direction est chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des législations relatives à l'urbanisme, à l'expropriation, à la protection des monuments naturels et des sites et à la protection et à la mise en valeur des paysages, ainsi qu'à la publicité extérieure et à l'affichage. Elle veille, en liaison avec les directions intéressées, à leur articulation avec les autres législations relatives à l'occupation des sols. Elle définit et met en œuvre les outils et méthodes de la planification territoriale. Elle veille notamment à la prise en compte, dans la planification des territoires, des politiques relatives aux déplacements, à l'habitat, à la prévention des risques et à l'environnement.
Elle propose la législation et la réglementation en matière d'autorisations d'occupation des sols et suit leur mise en œuvre par les collectivités locales et les services de l'Etat. A ce titre, elle a en charge la fiscalité associée à l'acte de construire et veille ainsi à la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire relatif aux taxes et participations d'urbanisme.
Elle instruit les procédures relevant du niveau national de classement et d'inscription des sites et d'autorisation ministérielle de travaux en site classé.
Elle élabore les mesures de protection, de conservation, de réhabilitation, de gestion et d'aménagement des paysages.
Elle participe aux négociations internationales et met en œuvre les accords internationaux en matière de sites et paysages, notamment la convention France Unesco du patrimoine mondial.
Elle favorise l'approfondissement de la connaissance des paysages et de leur évolution pour le maintien d'un cadre de vie de qualité.
Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de la planification, des sites et des paysages.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction doit assumer et conjuguer les compétences d'un ensemble constitué des domaines de la réglementation de l'urbanisme et de la mise en œuvre de politiques territoriales concernant les espaces protégés, le paysage et la publicité. La prise en compte des enjeux de développement et d'aménagement durable des territoires et la lisibilité et la modernisation du droit notamment en matière d'urbanisme sont deux enjeux forts pour cette sous-direction qui est composée de cinq bureaux réunissant une soixantaine d'agents.

Environnement professionnel

La sous-direction de la qualité du cadre de vie est intégrée dans la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature). Son champ de compétences la conduit à des contacts fréquents avec les associations d'élus, les collectivités territoriales, les acteurs de l'urbanisme, de nombreux professionnels (réseau de la planification, des sites, des paysages, des promoteurs...), les associations de protection de l'environnement, mais également avec un grand nombre de départements ministériels, le Conseil d'Etat et les services déconcentrés de l'Etat ou encore le centre du patrimoine mondial ou le Conseil de l'Europe.

Profil du candidat recherché

Le titulaire devra disposer de connaissances juridiques et de capacités d'expertise dans des domaines techniques variés. Il devra justifier d'une bonne expérience dans le domaine de l'urbanisme et de la protection de la nature. Il devra maitriser les techniques de négociations et d'animation interministérielle. Le titulaire devra également faire preuve d'une capacité de management et de conduite de projet.
Il devra en outre connaître les services centraux et extérieurs des ministères chargés de l'urbanisme et de l'écologie ainsi que du ministère de la culture.

Personnes à contacter

M. Etienne CREPON, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (téléphone : 01-40-81-30-71).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055, La Défense Cedex, ainsi que par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].