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Arrêté du 5 novembre 2013

fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de santé publique pour les aéroports et ports

Résumé. Certains aéroports et ports doivent suivre des règles pour protéger la santé des voyageurs.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15 (Sécurité dans les ports maritimes) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-6 (Contrôle sanitaire des points d'entrée) et R. 3821-3 (Application des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Obligations sanitaires pour certains aéroports

Résumé. Certains aéroports doivent respecter des règles de santé publique pour les voyageurs.

Les aérodromes figurant sur la liste de l'annexe I du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Ports soumis aux règles de santé publique

Résumé. Certains ports sont soumis à des règles de santé publique pour les arrivées.

Les ports figurant sur la liste de l'annexe II du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les points d'entrée

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant les ports et aérodromes.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2013.

La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
J.-B. Albertini
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
T. Degos

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
Le directeur général
des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Arrêté du 5 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes