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Décret n°2013-1069 du 27 novembre 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;

Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Abrogé1 mars 2016

Créé le 30 novembre 2013

A compter du 1er décembre 2011, le classement hiérarchique des grades des personnels de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau :

GRADES

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)

OBSERVATIONS

Directeur régional

 1015-HEA

Directeur départemental

 852-1015

Directeur départemental adjoint

 841-966

Inspecteur principal

 379-801

Inspecteur

 379-780

Contrôleur divisionnaire

 425-655

Contrôleur

 325-616

Agent d'exploitation du service général

 290-499

Assistant administratif

 287-449

Chef d'établissement de classe exceptionnelle

 841-966

Chef d'établissement de classe supérieure

 841

Chef d'établissement hors classe

 687-801

Chef d'établissement de 1re classe

 379-780

Chef d'établissement de 2e classe

 379-691

Chef d'établissement de 3e classe

 425-612

Chef d'établissement de 4e classe

 463-510

Chef technicien des installations

 359-655

Technicien des installations

 325-622

Aide-technicien des installations

 290-499

Chef de district

 425-655

Chef de secteur

 365-616

Conducteur de travaux des lignes

 325-616

Agent d'exploitation

 287-449

Réviseur en chef

 750-966

Réviseur

 379-780

Chef dessinateur

 359-655

Dessinateur projeteur

 325-616

Dessinateur

 287-449

Contrôleur du service auto

 325-616

Mécanicien dépanneur

 287-449

Chef d'atelier

 348-616

Contremaître

 287-449

Ouvrier d'Etat

 281-388

Chef surveillant

 281-388

Agent de service

 281-388

Agent des services techniques de 2e classe

 281-388

Assistant de service social chef

 379-659

Assistant de service social

 325-642

Infirmier en chef et infirmière en chef des services médicaux

 379-655

Infirmier et infirmière des services médicaux

 325-616

1 version

Article 2

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 31 janvier 2017

Le classement hiérarchique des grades des personnels de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau :

GRADES CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts) 		OBSERVATIONS
Directeur régional 1027-HEA
Directeur départemental 863-1027
Directeur départemental adjoint 853-978
Inspecteur principal 393-814
Inspecteur 393-792
Contrôleur divisionnaire 434-683
Contrôleur 339-623
Agent d'exploitation du service général 381-555
Chef d'établissement de classe exceptionnelle 853-978
Chef d'établissement de classe supérieure 853
Chef d'établissement hors classe 699-814
Chef d'établissement de 1re classe 393-792
Chef d'établissement de 2e classe 393-702
Chef d'établissement de 3e classe 434-620
Chef d'établissement de 4e classe 471-518
Chef technicien des installations 367-683
Technicien des installations 339-630
Aide-technicien des installations 381-555
Chef de district 434-683
Chef de secteur 373-623
Conducteur de travaux des lignes 339-623
Agent d'exploitation du service des lignes 358-475
Réviseur en chef 762-978
Réviseur 393-792
Chef dessinateur 367-683
Dessinateur projeteur 339-623
Dessinateur 358-475
Contrôleur du service auto 339-623
Mécanicien dépanneur 358-475
Contremaître 358-475
Assistant de service social chef 388-667
Assistant de service social 339-650
Infirmier en chef et infirmière en chef des services médicaux 388-683
Infirmier et infirmière des services médicaux 339-623

3 versions

Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991
Art. 2-1, Art. 1
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991

Art. Annexe

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2011.

1 version

1 créé

3 modifiés

Article 5

Créé le 30 novembre 2013

Le présent décret peut être modifié par décret.

1 version

Article 6

Créé le 30 novembre 2013

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 novembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Décret n°2013-1069 du 27 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6