JORF n°0258 du 6 novembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école
- Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation
- Arrêté du 25 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 octobre 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,25 % 25 mai 2024 en euros
- Arrêté du 31 octobre 2013 portant délégation de signature (direction du budget)
- Budget
- Arrêté du 21 octobre 2013 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté
- Arrêté du 21 octobre 2013 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Centre
- Arrêté du 29 octobre 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
- Arrêté du 31 octobre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 31 octobre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 31 octobre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 31 octobre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Additif temporaire relatif aux règlements des jeux de loterie instantanée de la gamme illiko accessible par Internet relatif à l'opération promotionnelle dénommée « La semaine des illiko Exclu Web »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
- Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « squash » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la liste des sportifs Espoirs
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 novembre 2013 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. GILLIER (Dominique)
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 4 novembre 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 4 novembre 2013 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 octobre 2013 rapportant les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 octobre 2013 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 28 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
- Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du redressement productif
- Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle
- Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre du redressement productif
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 4 novembre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. PORT (Marc)
- Décret du 4 novembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 novembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps de directeurs des soins)
- Additif à l'avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'une autorisation d'importation parallèle d'une spécialité pharmaceutique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie et des finances