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Arrêté du 15 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des conditions d'accès à la formation d'éducateur sportif de badminton

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour devenir éducateur sportif en badminton, en réduisant les exigences et en prolongeant les délais pour obtenir un diplôme.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,

Arrête :

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Simplification des conditions d'accès à la formation de badminton

Résumé. Les exigences pour accéder à la formation de badminton sont simplifiées : il faut juste avoir un classement et deux saisons d'expérience d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des diplômes reconnus pour l'enseignement du badminton

Résumé. Les diplômes, certificats et brevets reconnus pour dispenser de la vérification des exigences préalables en badminton sont élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption de vérification des exigences pour enseigner le badminton

Résumé. Les candidats avec certains diplômes, certificats ou brevets sont exemptés de vérifier les exigences préalables pour enseigner le badminton.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'éducateur sportif en badminton

Résumé. Les éducateurs sportifs en badminton peuvent obtenir un diplôme jusqu'au 31 décembre 2015 s'ils ont au moins 36 mois d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2013

Arrêté du 15 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5