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Arrêté du 18 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des équivalences pour les diplômes en judo-jujitsu

Résumé. Cet arrêté facilite l'obtention de diplômes et d'équivalences pour les enseignants de judo-jujitsu en reconnaissant leurs expériences et autres qualifications.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008, modifié par arrêtés du 17 janvier 2011 et du 3 janvier 2013, portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :

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Modification des conditions d'obtention de diplômes en judo-jujitsu

Résumé. Les titulaires de certains diplômes en judo-jujitsu peuvent obtenir des équivalences ou être dispensés de tests pour d'autres diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispenses de vérifications pour les enseignants de judo-jujitsu

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou grades en judo-jujitsu sont dispensés de certaines vérifications et tests pour enseigner.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement du judo-jujitsu

Résumé. Les exigences pour enseigner le judo-jujitsu sont vérifiées lors d'une séquence pédagogique et d'un entretien, avec une attestation délivrée en cas de réussite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de diplômes pour la dispense de vérification des exigences préalables

Résumé. Les candidats peuvent maintenant être dispensés de vérification des exigences préalables avec des diplômes supplémentaires comme le certificat de qualification professionnelle.

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômés en judo-jujitsu

Résumé. Les titulaires de certains diplômes en judo-jujitsu peuvent obtenir des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse et du sport, sous conditions d'expérience pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'éducateur sportif de judo-jujitsu

Résumé. Les éducateurs sportifs de judo-jujitsu peuvent obtenir un nouveau diplôme après trois ans d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2013

Arrêté du 18 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7