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Arrêté du 18 octobre 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008, modifié par arrêtés du 17 janvier 2011 et du 3 janvier 2013, portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :

Créé le 7 novembre 2013

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2013

Arrêté du 18 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7