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Arrêté du 31 octobre 2013

fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'expérimentation des emplois francs

Résumé. L'arrêté étend l'expérimentation des emplois francs à de nouvelles communes et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 (Délai de réponse pour les demandes d'aide à France Travail) relatif à l'expérimentation d'emplois francs, notamment son article 1er ("Emplois francs" : une aide pour l'embauche de jeunes en CDI) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2013 (Liste des villes pour le test d'un dispositif d'aide à l'embauche de jeunes) fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »,

Arrêtent :

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Extension de l'expérimentation d'emplois francs

Résumé. L'expérimentation d'emplois francs s'étend à de nouvelles communes en France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'emploi et la formation

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2013 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le secrétaire général du comité interministériel des villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2013.

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'égalité des territoires

et du logement, chargé de la ville,

François Lamy

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2013

Arrêté du 31 octobre 2013
Article 1
Article 2