Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0258 du 6 novembre 2013
Arrêté du 31 octobre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,
Vu le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »,
Arrêtent :
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le secrétaire général du comité interministériel des villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 octobre 2013.
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'égalité des territoires
et du logement, chargé de la ville,
François Lamy
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve