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Arrêté du 15 octobre 2013

portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Mise à jour des exigences pour les pilotes de deltaplane et parapente

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2013 met à jour les règles pour devenir pilote de deltaplane ou parapente.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

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Modification des exigences d'accès à la formation de pilote

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de pilote de deltaplane ou parapente sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 novembre 2013

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2013

Arrêté du 15 octobre 2013
Article 1
Article 2