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Modification des exigences d'accès à la formation de pilote
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe III
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portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe III
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En vigueur depuis le 7 novembre 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre