JORF n°0258 du 6 novembre 2013

Arrêté du 30 octobre 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2013, Mme Toulgoat (Marie-José), administratrice civile hors classe, placée en service détaché sur un emploi de chef de service (groupe I) à la Cour des comptes, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 octobre 2013.