JORF n°0258 du 6 novembre 2013

Décret du 4 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2013, M. GILLIER (Dominique), président de section de chambre régionale des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, pour la période du 6 novembre 2013 au 6 janvier 2014.
M. GILLIER est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 janvier 2014.