Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2013, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de Mme Françoise Chandelon, magistrate de l'ordre judiciaire, à compter du 1er décembre 2013.