JORF n°0258 du 6 novembre 2013

Arrêté du 28 octobre 2013

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre : M. Sébastien Mosneron Dupin, conseiller développement, affaires économiques, G 20, entreprises, à compter du 1er novembre 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2013.

Laurent Fabius