JORF n°0258 du 6 novembre 2013

Arrêté du 21 octobre 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 21 octobre 2013, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes du Centre est supprimée à compter du 31 décembre 2013.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de M. Julien CHAPPAZ en qualité de régisseur de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes du Centre.