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Arrêté du 15 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Règles pour les attestations et diplômes en sports de combat

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les règles pour obtenir des attestations en savate boxe française et des diplômes d'État en canne de combat et bâton jusqu'en 2015.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des exigences pour l'encadrement de la savate boxe française

Résumé. Les exigences pour encadrer une séance de savate boxe française sont vérifiées lors d'une séance d'opposition et d'un entretien, et la réussite donne droit à une attestation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'État pour les éducateurs sportifs en canne de combat et bâton

Résumé. Les éducateurs sportifs en canne de combat et bâton peuvent obtenir un diplôme d'État jusqu'au 31 décembre 2015 s'ils ont quatre ans d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2013

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2013

Arrêté du 15 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3