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Arrêté du 15 octobre 2013

Abrogé1 septembre 2018

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 à D. 212-34 et A. 212-17 à A. 212-47 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 avril 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 7 novembre 2013

Il est créé une spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 7 novembre 2013

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire les compétences suivantes qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
― encadrer et animer des activités de loisir, d'initiation et de découverte du patinage sur glace en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― encadrer, enseigner et préparer aux activités du patinage sur glace jusqu'aux niveaux de compétitions interrégionaux, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― participer à l'organisation et à la gestion des activités du patinage sur glace ;
― participer au fonctionnement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer au développement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer à l'entretien et à la maintenance du matériel pédagogique et des installations.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 7 novembre 2013

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 7 novembre 2013

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

En vigueur du jeudi 7 novembre 2013 au vendredi 31 août 2018

Arrêté du 15 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7