JORF n°0258 du 6 novembre 2013

Résultat de délibération du

Par délibération du 18 septembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 24 novembre 2009 avec la société Télévision Bretagne Ouest. Ce projet a été signé par les parties le 14 octobre 2013.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.