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Arrêté du 15 octobre 2013

portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Dispense de vérifications pour certains diplômés en sports de contact

Résumé. Certains diplômes fédéraux dans les sports de contact permettent d'être dispensé de certaines vérifications et d'obtenir des unités pour un brevet professionnel.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

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Dispenses et équivalences pour les sports de contact

Résumé. Les titulaires de certains diplômes fédéraux dans les sports de contact sont dispensés de certaines vérifications et obtiennent des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe VI
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 7 novembre 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2013

Arrêté du 15 octobre 2013
Article 1
Article 2