JORF n° 0247 du 23 octobre 2013

Décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative du Premier ministre)

Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 18 octobre 2013 relatif à la signature électronique des décisions de justice rendues en matière civile par la Cour de cassation

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 15 octobre 2013 fixant pour la session 2013-2014 le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 15 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 16 octobre 2013 portant délégations de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 par le centre de gestion de l'Aisne de concours externe et interne pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 15 octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 18 octobre 2013 modifiant la décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Arrêté du 15 octobre 2013 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2013

Décision du 14 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « génie civil »

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies

Arrêté du 16 octobre 2013 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Décision du 18 octobre 2013 modifiant la décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)

Décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Arrêté du 20 septembre 2013 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

Décret n° 2013-944 du 21 octobre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Villa Tassigny » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Reims (51)

Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au comité de gestion prévu à l'article R. 300-2-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 15 octobre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 octobre 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 septembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 21 octobre 2013 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant renouvellement de membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination (agents comptables)

Décret du 21 octobre 2013 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 21 octobre 2013 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Décret du 21 octobre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme BIQUARD (Nathalie)

Décret du 22 octobre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. GENET (Etienne)

Décret du 22 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet de Pamiers - M. GILLERY (Jean-Pierre)

Décret du 22 octobre 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - Mme CAPLAT (Hélène)

Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 octobre 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision des îles Australes

Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse

Arrêté du 7 octobre 2013 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre

Décret du 21 octobre 2013 portant nomination du président du Centre national du livre - M. MONADÉ (Vincent)

Décret du 21 octobre 2013 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 21 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 21 octobre 2013 portant nomination de la directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - Mme CHEVALLIER-LE GUYADER (Marie-Françoise)