JORF n°0247 du 23 octobre 2013

Décision du 18 octobre 2013

Le directeur technique de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1

Le 3 de l'article 1er de la décision du 5 juin 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme l'ingénieure générale Blandine Vinson-Rouchon, chargée des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2013.

F. Coté