Article 1
La décision n° 2012-239 du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est modifiée comme suit :
I. ― Le II de l'article 3 est ainsi rédigé :
« II. ― Délégation permanente est donnée à Mme DOUCET (Dominique), chef du pôle documentation, et à Mme MOUAS (Houria), chef du pôle information des professionnels et du public, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
II. ― Le II de l'article 9 est ainsi rédigé :
« II. ― Délégation permanente est donnée à Mme LEVY (Cécile), chef du pôle gestion des flux par intérim, et à Mme LEFEBVRE-RAISIN (Laurence), chef du pôle gestion des référentiels, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
III. ― Le III de l'article 12 est ainsi rédigé :
« III. ― Délégation permanente est donnée à M. RIBES (Olivier), chef du pôle inspection des produits biologiques, à M. VIORNERY (Lionel), chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à Mme RIBEIRO (Virginie), chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2, à M. RENAUD (Guillaume), chef du pôle inspection des matières premières, à M. THOMAS (Thierry), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à Mme KIGER (Corinne), chef du pôle inspection des essais et des vigilances et à Mme PETER-DECARSIN (Carole), chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
IV. ― Le I de l'article 16 est ainsi rédigé :
« I. ― Délégation permanente est donnée à M. EMMERICH (Joseph), directeur, et à Mme DRUET (Céline), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie. »
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