Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel de Sorégies sont calculés en fonction des coûts d'achat et d'autres dépenses comme le transport et la vente.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel de Sorégies dépendent de plusieurs facteurs comme le taux de change euro/dollar et les prix du pétrole.
Les coûts d'approvisionnement de Sorégies se composent de 90 % de prix fixe et de 10 % de prix indexé. L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction : ― du taux de change euro contre dollar US ; et ― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam. Elle s'établit selon la formule suivante :
où : Δ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ; ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Sorégies ; Δ FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ; Δ FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ; Δ BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ; Δ EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2014
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Composantes des tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel incluent les coûts d'utilisation des infrastructures, de stockage, et de commercialisation.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour Sorégies, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Sorégies, d'une facturation par le fournisseur du combustible. L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles. Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie. S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie. Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Résumé. Un relevé de consommation de gaz avec des tarifs anciens et nouveaux est divisé en fonction du nombre de jours pour chaque période.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2014
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Exécution d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 23 octobre 2013 confie à deux directeurs l'exécution des nouvelles règles sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.