JORF n°0247 du 23 octobre 2013

Décret du 21 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2013, un complément au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi ainsi qu'il suit :
M. Marc-Antoine (François).