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Arrêté du 7 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance

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Disponibilité en ligne des annexes du CAP

Résumé. Un arrêté de 2013 rend les annexes du CAP disponibles en ligne et charge les responsables de l'éducation de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2010 (Règles pour le CAP de conducteur livreur) portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

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Publication en ligne des annexes du diplôme

Résumé. Les annexes du diplôme sont désormais disponibles en ligne sur le site du CNDP.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2010Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 18 juin 2010
Art. Annexes

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2013 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Arrêté du 7 octobre 2013
Article 1
Article 2