Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2010 > > Art. Annexes > >
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1 modifié
JORF n°0247 du 23 octobre 2013
Arrêté du 7 octobre 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye