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Arrêté du 10 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du financement des hôpitaux et nomination de directeurs

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de financement des hôpitaux et désigne deux directeurs pour superviser l'application des soins de santé.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé), L. 174-1-1 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie), R. 162-42-3 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) et R. 174-2 (Fixation annuelle des dépenses d'assurance maladie pour les soins hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2013 (Dépenses de santé pour les soins de suite et la psychiatrie en 2013) fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2013 (Financement des hôpitaux en 2013) portant détermination pour 2013 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2013 (Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé) modifié fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mars 2013 susvisé (Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les soins de santé.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des dotations annuelles de financement pour les régions

Résumé. Les régions françaises reçoivent des montants différents chaque année pour leur financement.

Fait le 10 octobre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013
Article 1
Article 2
Annexe