Délégation est donnée à M. Jean-Marc Frohard, administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cosnard, sous-directeur des publics et des produits, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits.

Délégation est donnée à M. Philippe Cosnard, administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Frohard, sous-directeur, secrétaire général, tous actes relevant du secrétariat général.

Délégation est donnée à Mme Agnès Clancier, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Frohard et de M. Philippe Cosnard, sous-directeurs, délégation est en outre donnée à Mme Agnès Clancier à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits.

Délégation est donnée à M. Gilles Dufnerr, chef de mission, responsable du département des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
― les commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et les lettres de rejet de candidatures non retenues ;
― les commandes en exécution d'un engagement préalable ;
― les décisions relatives aux vérifications prévues dans les marchés publics à bons de commande ;
― les certificats de prise en charge et les copies certifiées conformes ;
― toutes pièces justificatives des dépenses d'achats de matériels et fournitures pour l'ensemble des services, d'une part, et tous bons de commande et pièces justificatives des dépenses de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative, d'autre part.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Dufnerr, délégation est donnée, pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa, à Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe.
Délégation est en outre donnée à M. Gilles Dufnerr à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Dufnerr, délégation est donnée, pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa, à M. Thierry Moreau, attaché d'administration centrale, adjoint du responsable du département des affaires financières.
Cette délégation vaut également pour la certification du service fait des dépenses du département des affaires financières.

Délégation est donnée à M. Bruno Varlet, attaché principal d'administration, responsable du département des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Varlet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Hélène Pied, cadre administratif de droit privé, responsable de la section formation-accompagnement, à Mme Pellion-Dury, cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à Mme Corinne Pruvot, cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à Mme Valérie Dovergne, cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines.
Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait des dépenses du département des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Eric Evrard, ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait à :
Mme Héléna Alves, cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique » ;
M. François Barra, chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne ;
M. Yves Bomati, chef de mission, responsable du département de la communication ;
M. Bernard Boulley, chef de mission, responsable du département de l'édition ;
M. Garin Boux, agent contractuel, responsable du département des moyens généraux ;
M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique ;
M. Patrick Emond, cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions ;
M. Olivier Garnier, attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
M. Jean-Marc Guyan, attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie » ;
Mme Véronique Isambert, cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial ;
M. Laurent Karar, cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique ;
M. Sacha Lauzanne, cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique ;
M. Joël Martin, cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie » ;
M. Ludovic Mazzon, cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications ;
M. Bernard Meunier, agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes ;
Mme Françoise Meunier, chef de mission, responsable du département des centres documentaires ;
M. Marc Missud, attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel ;
Mme Amaria Moussa-Belhadj, cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport ;
M. David Mugot, cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux ;
M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques ;
M. Frédéric Porcu, cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications ;
M. Bernard Robert, attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
M. Bruno Valdevit, chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Vincent Wackenheim, cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes ».

La présente décision abroge les décisions portant délégation de signature du 19 février 2013 et du 16 juillet 2013 (direction de l'information légale et administrative).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.