JORF n°0247 du 23 octobre 2013

Arrêté du 14 octobre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 octobre 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
A l'article 2 (b), Titulaires :
Au lieu de : « Mme Liliane Dassis »,
Lire : « M. Pierre Baumgartner ».