Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 octobre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 octobre 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
A l'article 2 (b), Titulaires :
Au lieu de : « Mme Liliane Dassis »,
Lire : « M. Pierre Baumgartner ».

Arrêté du 14 octobre 2013