Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 octobre 2013

fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2013

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. La taxe minière sur l'or en Guyane augmente pour les petites et grandes entreprises.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre du redressement productif,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1599quinquies B ;

Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 1er juillet 2013,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été augmentés pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2013 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de la législation fiscale, le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2013.

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Arrêté du 15 octobre 2013
Article 1
Article 2